Construction d'un bassin de stockage restitution sur la STEP de Varreddes

Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 20007213000012

Ville : Meaux cedex

Code postal : 77107

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 77

Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/entreprise

Identifiant interne de la consultation : 25CX031

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Laetitia DEBARGE

Adresse mail du contact : Dcp@meaux.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 160099831

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 15/09/2025 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Service de l'administration générale, DEA

Intitulé du marché : Construction d'un bassin de stockage restitution sur la STEP de Varreddes

Code CPV principal - Descripteur principal : 45232454

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Construction d'un bassin de stockage restitution sur la STEP de Varreddes

Lieu principal d'exécution du marché : Varreddes

Valeur estimée (H.T.) : entre 1 euros et 2000000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Oui

Détail sur la visite (si oui) : Il est prévu une visite obligatoire du site, en présence du Maître d'Ouvrage et/ou du Maître d'oeuvre et de l'Exploitant (voir article 8.2 RC).

Autres informations complémentaires : Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000euros HT. Variante : l'acheteur autorise les variantes, la présentation de l'offre de base est obligatoire. Les modalités de la variantes sont détaillées à l'article 2.2 du RC. Délai : le délai global de l'opération est de 47 semaines. Critères de jugement des offres : les critères, sous-critères et leurs pondérations sont détaillés à l'article 5.2 du RC. Dématérialisation : La mise en oeuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire. Par conséquent, les documents électroniques seront rematérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents rematérialisés. Litige : En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l'acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). Référé contractuel après la signature de l'accord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CJA). Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994