Avis de concession - Avis n° 25-75030 du 02/07/2025
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 25-75030
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Commune de BROU
Adresse : Place de l'Hôtel de ville, PLACE DE L' PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 28160 Brou
Coordonnées :
Téléphone : +33 237477087
Courriel : dgs@brou28.com
Point(s) de contact : Mme Laluque - Directrice générale des services
Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Commune de Brou
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRB02
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://www.amf28.org/brou
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Délégation de service public pour l'exploitation des marchés publics d'approvisionnement et fêtes foraines
Numéro de référence : DSP-2025
CPV - Objet principal : 55900000
Type de marché : Services
Description succincte : La commune de Brou accorde au fermer l'affermage des marchés publics d'approvisionnement et des fêtes foraines sur le domaine public communal pour une durée de 3 ans. Le fermier se rémunérera auprès des utilisateurs exploitants, moyennant la perception d'un droit de place fixé par délibération du Conseil municipal. Le délégataire devra verser une redevance à la collectivité dont le montant annuel sera fixé par le Conseil municipal
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 145000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Description des prestations : Exploitation des marchés d'approvisionnement hebdomadaires et des fêtes foraines avec affermage (DSP) du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir DCE
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir DCE
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Conditions liées à la concession :
Conditions d'exécution de la concession : Voir Dossier de consultation des entreprises (DCE)
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : DCE téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la commune, site de l'Association des Laires d'Eure-et-Loir. Délai de validité des offres de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Conditions de la participation : Voir DCE
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Adresse : 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans cedex
Coordonnées :
Téléphone : +33 238538516
Courriel : Greffe.ta-orleans@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom Officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Adresse : 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans cedex
Coordonnées :
Téléphone : +33 238538516
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voir DCE
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Adresse : 28 rue de la Bretonnerie, 28019 Orléans cedex
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2025
