Avis de marché - Avis n° 25-74057 du 01/07/2025
Département(s) de publication : 62, 59
Annonce n° 25-74057
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte Lys Audomarois
Correspondant : WYCKAERT Gérard, Président
Adresse : 177 rue de Therouanne, B.P. 20006 62500 SAINT OMER
Coordonnées :
Téléphone : 0321121033
Courriel : valerieroussel@smla.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Prestations de services d'assurances
Lieu d'exécution : 177 rue de Therouanne, 62501 SAINT OMER CEDEX
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Marché d'assurances -assurance responsabilité civile, assurance protection fonctionnelle et assurance Protection juridique
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2028
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budgets : principal, déchèteries et compostière paiement par mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la 1ère échéance sera adressé en même temps que le contrat)
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40%
- prix : 40%
- qualité de gestion : 20%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 10/09/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : général-2025/01
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRE12 Valeur estimée hors TVA : entre39 000,00 euro(s) et 40 000,00 euro(s) Lot 1 - assurance responsabilité civiles Lot 2 - assurance protection fonctionnelle Lot 3 - assurance protection juridique Modalités d'ouverture des offres : Date: 10 sept. 2025 Lieu : Saint_Omer Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances.Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, BP CS 62039 59014 Lille Tél : 0359542342Mel : greffe.ta-lille@juradm.fr Web : http://lille.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, BP CS 62039 59014 Lille Tél : 0359542342 Fax : 0320631347Mel : greffe.ta-lille@juradm.fr Web : http://lille.tribunal-administratif.fr Les demandes de renseignements devront être faites sur la plateforme de dématérialisation
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
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Lot(s) 1 - assurance responsabilité civiles assurance responsabilité civile
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Lot(s) 2 - assurance protection fonctionnelle assurance protection fonctionnelle
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Lot(s) 3 - assurance protection juridique assurance protection juridique
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2025
