Avis rectificatif - Avis n° 25-71841 du 25/06/2025
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 25-71841
Section 1 - Reference de l'avis initial
Annonce n° 25-68009
Mis en ligne sur le site www.boamp.fr le 17/06/2025
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Correspondant : M. ELMERICH Albert, Juriste Acheteur
Adresse : 12 PLACE DU PANTHEON, 75005 PARIS 5
Coordonnées :
Téléphone : +33 189684330
Courriel : albert.elmerich@univ-paris1.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 3 - Description du marché
Objet du marché : La présente consultation concerne le transfert des collections et du mobilier de stockage des cartes de la bibliothèque Pierre-Mendès-France vers la bibliothèque Hélène-Ahrweiler, et du démontage, évacuation ou réimplantation de rayonnages à la bibliothèque Pierre-Mendès-France.
Type de marché de fournitures :
CPV - Objet principal : 60100000
Lieu d'exécution : 31 Rue Baudricourt, 75013 Paris
Lieu de livraison : 1 Avenue Porte de la Chapelle, 75018 Paris
Section 4 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 5 - Informations rectificatives
- Dans la rubrique "Autres renseignements"
Au lieu de : "Conformément à l'article 9.3 du CCAP, sauf renonciation du titulaire portée à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu, selon les modalités stipulées ci-après et conformément aux dispositions des articles R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique si le montant de la partie ordinaire est égal ou supérieur à 50 000 euros HT. Conformément à l’article R. 2191-7 du code de la commande publique, lorsque la durée du marché est inférieure ou égale à douze mois, le montant de l'avance est fixé entre 5 % et 30 % du montant initial toutes taxes comprises du marché. Pour les marchés publics passés par l'Etat, le taux de l'avance est porté à 30 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13. Le montant de l'avance versé au titulaire est déterminé par application des articles R.2191-6 à R.2191-10 du même Code et n'est ni révisable, ni actualisable. L'avance est remboursée dans les conditions prévues aux articles R.2191-11 et R.2191-12 du Code précité.", lire : "Conformément à l'article 9.3 du CCAP, sauf renonciation du titulaire portée à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu, selon les modalités stipulées ci-après et conformément aux dispositions des articles R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique si le montant de la partie ordinaire est égal ou supérieur à 50 000 euros HT. Conformément à l’article R. 2191-7 du code de la commande publique, lorsque la durée du marché est inférieure ou égale à douze mois, le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial toutes taxes comprises du marché. Pour les marchés publics passés par l'Etat, le taux de l'avance est porté à 30 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13. Le montant de l'avance versé au titulaire est déterminé par application des articles R.2191-6 à R.2191-10 du même Code et n'est ni révisable, ni actualisable. L'avance est remboursée dans les conditions prévues aux articles R.2191-11 et R.2191-12 du Code précité."
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/06/2025
