AMU64-2025 - OP24-29 – Opération de travaux de modification des installations de chauffage et rafraichissement du bâtiment « Ilot Bernard Dubois » d’Aix – Marseille Université

Nom complet de l'acheteur : AIX MARSEILLE UNIVERSITE

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 13001533200013

Ville : Marseille

Code postal : 13284

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 13

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2777638&orgAcronyme=f2h

Identifiant interne de la consultation : AMU64-2025

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui

Nom du contact : Roxane NOURINE - Responsable du Pôle des Marchés publics du Campus Centre

Adresse mail du contact : roxane.nourine@univ-amu.fr

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 04/07/2025 à 16:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : se reporter aux dispositions de l'article 10 du RC Pour information : -Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille,, tél. : 0491134813, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 0491811387 adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/ -Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Conformément à l’ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont: -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l’Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la partie « Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur ». * Le droit d’accès aux informations/documents doit s’exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l’article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA).

Intitulé du marché : AMU64-2025 - OP24-29 – Opération de travaux de modification des installations de chauffage et rafraichissement du bâtiment « Ilot Bernard Dubois » d’Aix – Marseille Université

Code CPV principal - Descripteur principal : 45331000

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet les travaux de modification des installations de chauffage et rafraichissement du bâtiment « Ilot Bernard Dubois » d’Aix – Marseille Université.

Lieu principal d'exécution du marché : 13001 MARSEILLE

Durée du marché (en mois) : 9

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Oui

Détail sur la visite (si oui) : La visite est :Obligatoire -Modalité d’organisation : Elles sont organisées aux jours suivants, au choix : les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis.Les entreprises informent préalablement de leur intention de visite au minimum 48 heures à l’avance par courriel (cf.Art 7 du RC)

Autres informations complémentaires : -Démarrage des prestations : une fois le marché notifié et ayant pris effet, les travaux (y compris la période de préparation) relatifs au marché s’exécutent à compter de la date indiquée dans l’ordre de service (OS) délivré par le maître d’œuvre. Les travaux s’exécutent en site inoccupé. -Délais d'exécution :Le délai d’exécution des prestations est celui sur lequel le titulaire s’est engagé dans le cadre de son offre (DPGF_ Annexe1 à l’acte d’engagement) dans la limite de 6 mois maximum à compter de la date indiquée sur l’OS notifié par le Maitre d’œuvre. -Il est entendu que les travaux seront également réalisés durant la période de fermeture du site prévue au mois de décembre hors jours fériés. -Il s'agit d'un marché simple à prix forfaitaire -Les prestations sont décrites dans le CCTP. -Aix-Marseille Université souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de promotion de l’emploi, de lutte contre le chômage et l’exclusion socio-professionnelle. En application de l’article L2112-2 du Code de la commande publique, le cahier des charges inclut une clause sociale comme condition d’exécution du marché, détaillée à l’article « clause sociale » du CCAP. Afin de faciliter sa mise en œuvre, Aix-Marseille Université a prévu un appui technique identifié à ce même article. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 4 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des plis. QUESTIONS POSEES PAR LES CANDIDATS : Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au dossier de consultation des entreprises (DCE) concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l’Etat – PLACE (profil acheteur) à l’adresse indiquée à la page de garde RC, cf. « lien de la présente consultation » (p 1) -Le DCE complet est publié sur la plate-forme de dématérialisation PLACE -A titre d’information, le référent concernant ce marché est : Roxane NOURINE, Responsable du Pôle des Marchés publics du Campus Centre – Direction de la Commande Publique - Courriel : roxane.nourine@univ-amu.fr -Les opérateurs économiques peuvent se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire -Conformément à l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du lot concerné. -Une négociation est prévue dans le cadre de cette consultation (Se reporter à l'article 9.2 du RC concernant les modalités) L’administration se réserve toutefois la possibilité de ne pas négocier et d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. -Modalité de financement : Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées sur fonds propres de l’établissement. -Conformément aux dispositions des articles R2191-3, R2191-5 et R2191-6 à R2191-10 du Code de la Commande Publique, et sauf refus du titulaire dans l’acte d’engagement et en l’absence de mesures conjoncturelles contraires, une avance est versée au titulaire. (Se reporter à l'article 10.3 du CCAP) -Garantie financière : Se reporter à l'article 9.4 du CCAP