AMO DSP Aquasud

Annonce n° 25-12016

Nom complet de l'acheteur : Ville de la Seyne sur Mer

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21830126500011

Ville : La Seyne sur Mer

Code postal : 83500

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 83

Intitulé du marché : AMO DSP Aquasud

Code CPV principal - Descripteur principal : 71621000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, financière et technique pour la procédure de délégation de service public de type affermage concessif pour la réhabilitation, gestion et exploitation du Complexe aquatique de la ville de La Seyne sur mer : « Aquasud » Le marché dans sa tranche ferme prendra effet à compter de la date d'accusé réception dématérialisée de sa notification au titulaire. Le marché se terminera à l'issue de la réalisation de la dernière des phases pour la tranche ferme et le cas échéant de la réalisation de la ou des tranches optionnelles affermies et de la réalisation de la dernière de ces tranches affermies.

Critères d'attribution : Valeur technique : 60 % - Prix des prestations : 40 %

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

Numéro de marché : 2530 Titulaire : Groupement ARWYTEC (mandataire)/SELARL ACOCE/PARTENAIRES Finances Locales/LCO Ingénierie/CONSULTING-SLT Adresse : 69 Avenue du Maine - 75014 Paris Montant du marché : 155 825 EURHT Date de signature du marché : 7 mai 2025 Date de notification du marché : 9 mai 2025 - (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; - à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; - le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). Voies de recours : - (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; - à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; - le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (Arrêt « Tarn et Garonne », CE n°358994 du 04/04/2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.