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A proximité de Courthézon 84350 Vaucluse
Acheteur : Mairie de Courthezon
château Val Seille 144 Boulevard Jean Vilar
84350 Courthezon
Tel : 0490707206
Secteurs d'activité
Services de gestion de parc de véhicules.
Services de remorquage de véhicules.
Services d'ordre et de droit publics.

CONTRAT DE CONCESSION DELEGATION SERVICE PUBLIC DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Concession-DSP
Date de publication : 24/04/2025
BOAMP - 25-46413
Avis initial : Référence : 25-13664
Avis d'attribution de concession - Avis n° 25-46413 du 24/04/2025
Avis d'attribution de concession
Département(s) de publication : 84
Annonce n° 25-46413
Reference de l'avis initial : Annonce n° 25-13664
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom de l'acheteur Public : Mairie de Courthezon
Adresse : Château Val Seille 144 Boulevard Jean Vilar, 84350 Courthezon
Coordonnées :
Téléphone : 0490707206
Télécopieur : 0490702215
Courriel : marchepublic@courthezon.fr
Adresse internet : http://www.courthezon.fr/
Code NUTS : FRL06
Section 2 - Description du marché
Intitulé : CONTRAT DE CONCESSION-DELEGATION SERVICE PUBLIC DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE
Numéro de référence : 2025-001
CPV - Objet principal : 50111100
Type de marché : Services
Description succincte : Le présent contrat de concession délégation du service public de fourrière automobile concerne toutes les opérations liées à la mise en fourrière des véhicules et à leur gardiennage
Valeur totale du marché ( hors TVA ) : 195 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 50111100
CPV - Objet principal : 75242000
CPV - Objet principal : 50118110
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL06
Description des prestations : contrat de concession délégation du service public de fourrière Description succincte : automobile concerne toutes les opérations liées à la mise en fourrière des véhicules et à leur gardiennage
Critères d'attribution :
  • la concession est attribué sur la base des critères énoncés dans les docuements du marché
Durée de la concession : 36 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 3 - Procédure
Forme de la procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Section 4 - Attribution de concession
  • Une concession/un lot est attribué(e) : Oui
    Date de la décision d'attribution de la concession : 14/04/2025
    Informations sur les offres :
    Nombre d'offres reçues : 1
    La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : Non
    Nom et adresse du concessionnaire :
    Nom officiel : AUPHAN DEPANNAGE ORANGE
    Adresse : 422 Rue Roussanne, 84100 ORANGE
    code NUTS : FRL06
    Le concessionnaire est une PME : Oui
    Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
    Valeur totale de la concession/du lot : 195 euros
Section 5 - Renseignements complémentaires
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes
Adresse : 16 Avenue Feuchère, 30000 Nimes
Coordonnées :
Poste :
Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2025
Profil d'acheteur : http://www.courthezon.fr/