Avis de marché - Avis n° 25-44919 du 18/04/2025
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 25-44919
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Prestation de service permettant la gestion de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
Lieu d'exécution : Hôtel de Ville de Saint-Nazaire - Place François Blancho - CS 40416, 44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Marché ordinaire de service passé en Procédure adaptée ouverte. Le contrat porte sur les prestations suivantes : Prestation de service permettant la gestion de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE). Mise à jour du recensement des supports taxables sur le territoire de la commune de Saint-Nazaire, accès au logiciel dédié, assistance technique et juridique
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 50%
- Valeur Technique : 45%
- Prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations : 5%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 20/05/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202503171613
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.saintnazaire.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics Code NUTS : FRG01 Modalités d'ouverture des offres : Date: 20 mai 2025 Lieu : Saint-Nazaire Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Tél : 0255101002 Fax : 0255101003Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Web : http://nantes.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Tél : 0255101002 Fax : 0255101003Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Web : http://nantes.tribunal-administratif.fr/ Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait du dossier de consultation : https://www.saintnazaire.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hôtel de Ville de Saint-Nazaire
Adresse :Place François Blancho , CS 40416, 44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX
Coordonnées :
Téléphone : 0240004000
Courriel : CARENEMarchesPublics@saintnazaireagglo.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hôtel de Ville de Saint-Nazaire
Adresse :Place François Blancho , CS 40416, 44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX
Coordonnées :
Téléphone : 0240004000
Courriel : CARENEMarchesPublics@saintnazaireagglo.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2025
