Avis de marché - Avis n° 25-44758 du 18/04/2025
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 25-44758
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Toulouse Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24310051800170
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25M0103PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : correspondre@aws-france.com
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 Formulaire Dc2
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique Effectif moyen annuel
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Outils, usines ou équipements techniques Références sur des travaux spécifiés Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Fntp 2321 : Terrassements en milieu urbain Fntp 3421 - Enrobés classiques Fntp 3451 - Pavés et dalles en pierre naturelle Fntp 346 - Pose de bordures, chainettes et caniveaux Fntp 3612 - Traitement de surface : Traitement technique de surface des enrobés
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 40% Valeur environnementale : 10% Prix des prestations : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 25M0103PA - Coeur de Quartier Pouvourville - Chemin Narrade
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112500
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les travaux consistent au réaménagement du chemin Narrade dans le cadre du projet de coeur de quartier de Pouvourville, sur la commune de Toulouse. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois. à compter de la date limite de réception des offres initiales ou des offres finales en cas de négociation. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Nombre d'heures minimales d'insertion : 400 heures
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de TOULOUSE 31000 - TOULOUSE
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Renseignements dématérialisation : Toulouse Métropole Direction Ressources Environnement Espaces Publics 1 Place de la Légion d'Honneur - BP 35821 31505 TOULOUSE cedex 5 Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : Mail : ivana.lambert@toulouse-metropole.fr Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 TOULOUSE CEDEX 7 Tél : 05 62 73 57 57 Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Transmission électronique La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur 25M0103PA). Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Chaque pièce de la candidature et chaque pièce de l'offre doit être déposée de manière individualisée (un fichier par nature de document). Seules les pièces exigées sont à déposer. Organisation de votre pli Afin de faciliter l'enregistrement et l'analyse de votre pli, nous vous remercions de nommer vos documents de la façon suivante : "NATURE DE LA PIECE"-"NOM DU CANDIDAT"-"N° du LOT" Le flyers "Dématérialisation" vous précise les modalités de nommage Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : L'acheteur impose la transmission des fichiers au format PDF. En outre les pièces financières (BPU, DQE, DPGF,…) devront également être transmises dans les formats de type XLS, XLSX , DOC et DOCX. Signature électronique Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Le certificat de signature qualifié est délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement eIDAS. Une liste de prestataires est disponible sur le site suivant : La liste nationale de confiance | ANSSI (cyber.gouv.fr). Il peut aussi être délivré par une autorité de certification, française ou étrangère. Le candidat devra alors démontrer son équivalence au règlement eIDAS. Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l'un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (XAdES, CAdES ou PAdES). Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l'utilisation d'une signature électronique au format pAdES
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2025
