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A proximité de Cherbourg-en-Cotentin 50130 Manche
Acheteur : Communauté d'agglomération du Cotentin
50151
Tel : +33 250791610
Secteurs d'activité
Services de collecte des ordures.

Collecte en porte-à-porte des cartons des commerçants sur les secteurs piétonniers rénovés à Cherbourg-en-Cotentin

Type d'avis : Avis rectificatif
Type de marché : National
Date de publication : 16/04/2025
BOAMP - 25-43667
Avis initial : Référence : 25-41663
Avis rectificatif - Avis n° 25-43667 du 16/04/2025
Avis rectificatif
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 25-43667
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Annonce n° 25-41663
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération du Cotentin
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006720500019
Ville : Cherbourg en Cotentin
Code postal : 50130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 50
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Collecte en porte-à-porte des cartons des commerçants sur les secteurs piétonniers rénovés à Cherbourg-en-Cotentin
Code CPV principal - Descripteur principal : 90511000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Ce marché est un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique employant des travailleurs défavorisés selon l'article L2113-13 du Code de la commande publique. Suite aux travaux de requalification du plateau piétonnier engagés par la commune de Cherbourg-en-Cotentin, une évolution des modes de collecte de ce secteur a été entreprise. Pour compléter cette évolution, une collecte spécifique pour les cartons des commerçants est prévue en porte-à-porte. Les rues du centre-ville concernées par ces collectes évolueront au fil du marché, en fonction de l'avancement des travaux
Critères d'attribution : Valeur technique : 35% Prise en compte de l'environnement : 5% Prix : 60%
Section 4 - Informations rectificatives
  • Rubrique : Nature, Au lieu de Services, lire Services
  • Rubrique : Description, Au lieu de Ce marché est un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique employant des travailleurs défavorisés selon l'article L2113-13 du Code de la commande publique., lire Ce marché est un marché réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail et à des structures d'insertion par l'activité économique employant des travailleurs défavorisés et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient au minimum 50% de travailleurs handicapés ou défavorisés selon l'article L2113-14 du Code de la commande publique
  • Rubrique : Conditions de participation, Au lieu de - Convention signée avec l'Etat qui reconnait la qualité de structure d'insertion par l'activité économique, - Document portant sur l'emploi d'une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés : répartition des effectifs pour faire apparaitre la proportion des salariés en insertion sur le total des salariés Etp (équivalent temps plein), lire L'entreprise adaptée mentionnée à l'article L. 5213-13 du code du travail, ou l'établissement et service d'aide par le travail mentionné à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou structures équivalente doit : - Produire le contrat d'objectif signé avec l'Etat qui vaut convention, - Justifier l'emploi d'une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés, selon l'article 13 du Décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La structure d'insertion par l'activité économique soumissionnaire au sens de l'article L. 5132-4 du code du travail, doit : -Produire la convention signée avec l'Etat qui reconnait sa qualité de Structure par l'activité économique, -Justifier l'emploi d'une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés, selon l'article 13 du Décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Elle doit donc produire un document établissant la répartition des effectifs pour faire apparaître la proportion des salariés en insertion sur le total des salariés Etp (équivalent temps plein)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2025