Construction d'un filtre plante de roseaux de 600 EH sur la commune de Marsonnas

Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 20007175100016

Ville : BOURG EN BRESSE CEDEX

Code postal : 01008

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 01

Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics.ain.fr

Identifiant interne de la consultation : 2025-003PA

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : https://marchespublics.ain.fr

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 23/05/2025 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : Valeur technique : 60% Prix des prestations : 40%

Intitulé du marché : Construction d'un filtre plante de roseaux de 600 EH sur la commune de Marsonnas

Code CPV principal - Descripteur principal : 45232420

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Forme du marché: ordinaire. La consultation comporte deux lots: lot n°1 - station d'épuration et lot n°2 - installation clôture-portail et engazonnement des abords (hors zone de rejet végétalisé). Attribution d'un marché pour chaque lot. Pour le lot n°1, les candidats sont autorisés à déposer des variantes dans les conditions précisées au règlement de consultation. Cette consultation comporte un sous-critère de la valeur technique à caractère environnemental dont le détail est indiqué au règlement de consultation. Contrairement à ce qui est indiqué à la rubrique "délai", le délai global d'exécution des travaux (tout lots confondus et hors période de préparation) est de 35 semaines. Pour chaque lot, une période de préparation de 30 jours est prévue

Lieu principal d'exécution du marché : 01340 - Marsonnas

Durée du marché (en mois) : 6

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Numéro de consultation: 2025-003PA. La transmission par voie électronique est obligatoire. Par conséquent, la transmission par voie papier est interdite. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. L'emprise des travaux est appréciable depuis le domaine public: les candidats peuvent se rendre librement sur le site. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables mensuellement dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Aucune garantie financière n'est prévue. Une avance de 20% est accordée dans les conditions du contrat. Aucune garantie financière n'est demandée en contrepartie du versement de l'avance. Le délai global de paiement des travaux est de 30 jours. Modalités de financement des travaux: budget CA3B et subvention du Département de l'Ain (82 500 euros) et subvention éventuelle de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse. Suite à un problème informatique, à la rubrique "Conditions de participation", les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont les suivantes : Pour tous les lots: 1) Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique ; 2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; 3) Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyés d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; 4) Pour le lot n°1: Qualification FNTP 2024 (ou équivalent): 7425 - épuration des eaux usées par lits plantés de roseaux. En complément de ce qui est indiqué dans la rubrique critères d'attribution, il est précisé que la pondération indiquée s'applique pour le lot n°1 (valeur technique: 60% et prix des prestations: 40%). Pour le lot n°2, la pondération des critères est la suivante : valeur technique: 40 % et prix des prestations: 60 %