Avis de marché - Avis n° 25-41391 du 11/04/2025
Département(s) de publication : 24
Annonce n° 25-41391
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Hospitalier de PÉRIGUEUX, établissement support du GHT de Dordogne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26240580600015
Ville : PERIGUEUX
Code postal : 24019
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : GHT Dordogne
Département(s) de publication : 24
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : GHT25018
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cellule des marchés publics GHT24
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC1 : Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants; Formulaire DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (documents disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français en lieu et place DC1 et DC2. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou document équivalent pour les candidats non établis en France; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat; Le candidat produit, le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années comparables à l'objet de la consultation, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Pour le lot 1, la certification amiante délivrée par AFNOR Certification, GLOBAL Certification ou QUALIBAT
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de restructuration et extension de l'unité psychogériatrie (RITTI) du Centre Hospitalier de Vauclaire
Code CPV principal - Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les travaux se dérouleront dans un bâtiment désaffecté à proximité d'autres bâtiments médico-sociaux en activité, dans un site contraint et dans lequel les nuisances devront être limitées. La nouvelle unité de psychogériatrie prévoit 20 lits d'hospitalisation, la restructuration du service, l'intégration de l'Équipe Mobile d'Évaluation des troubles Psychiques de la Personne Agée, l'amélioration du confort des patients mais aussi leur sécurité, des performances énergétiques, techniques et de développement durable. Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux est de 19 MOIS, y compris période de préparation de 2 mois, congés légaux et journées d'intempéries et réception des travaux. L'exécution du marché et des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux et prend fin à la date d'achèvement des travaux, telle qu'elle sera retenue dans le procès-verbal de réception des travaux. Les prestations objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Les clauses de réexamens (= modifications) sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et de faire une proposition pour chacune des variantes et prestations supplémentaires éventuelles décrites au règlement de la consultation.
Lieu principal d'exécution du marché : Centre Hospitalier de Vauclaire 24700 MONTPON MENESTEROL
Valeur estimée (H.T.) : 3190000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : Gros-OEuvre - Démolition - Désamiantage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000
Lieu d'exécution du lot : Centre Hospitalier de Vauclaire 24700 MONTPON MENESTEROL
-
Description du lot : Lot 02 Charpente bois - Couverture - Bardage - Isolation - Zinguerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000
Lieu d'exécution du lot : Centre Hospitalier de Vauclaire 24700 MONTPON MENESTEROL
-
Description du lot : Lot 03 Isolation Thermique par l'extérieur
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000
Lieu d'exécution du lot : Centre Hospitalier de Vauclaire 24700 MONTPON MENESTEROL
-
Description du lot : Lot 04 Étanchéité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000
Lieu d'exécution du lot : Centre Hospitalier de Vauclaire 24700 MONTPON MENESTEROL
-
Description du lot : Lot 05 Serrurerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000
Lieu d'exécution du lot : Centre Hospitalier de Vauclaire 24700 MONTPON MENESTEROL
-
Description du lot : Lot 06 Menuiserie extérieure
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000
Lieu d'exécution du lot : Centre Hospitalier de Vauclaire 24700 MONTPON MENESTEROL
-
Description du lot : Lot 07 Menuiserie intérieure
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000
Lieu d'exécution du lot : Centre Hospitalier de Vauclaire 24700 MONTPON MENESTEROL
-
Description du lot : Lot 08 Plâtrerie - Isolation - Faux-plafond
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000
Lieu d'exécution du lot : Centre Hospitalier de Vauclaire 24700 MONTPON MENESTEROL
-
Description du lot : Lot 09 Carrelage - Faïence - Chapes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000
Lieu d'exécution du lot : Centre Hospitalier de Vauclaire 24700 MONTPON MENESTEROL
-
Description du lot : Lot 10 Sols Souples
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000
Lieu d'exécution du lot : Centre Hospitalier de Vauclaire 24700 MONTPON MENESTEROL
-
Description du lot : Lot 11 Peinture - Signalétique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000
Lieu d'exécution du lot : Centre Hospitalier de Vauclaire 24700 MONTPON MENESTEROL
-
Description du lot : Lot 12 Électricité CFA CFO - SSI
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000
Lieu d'exécution du lot : Centre Hospitalier de Vauclaire 24700 MONTPON MENESTEROL
-
Description du lot : Lot 13 Plomberie - Sanitaire - Chauffage - Ventilation
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000
Lieu d'exécution du lot : Centre Hospitalier de Vauclaire 24700 MONTPON MENESTEROL
-
Description du lot : Lot 14 Équipement Cuisine
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000
Lieu d'exécution du lot : Centre Hospitalier de Vauclaire 24700 MONTPON MENESTEROL
-
Description du lot : Lot 15 Équipement paramédical
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000
Lieu d'exécution du lot : Centre Hospitalier de Vauclaire 24700 MONTPON MENESTEROL
-
Description du lot : Lot 16 VRD - Espaces Verts
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000
Lieu d'exécution du lot : Centre Hospitalier de Vauclaire 24700 MONTPON MENESTEROL
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les candidats se rendront, obligatoirement, sur le(s) site(s) d'intervention(s) pour finaliser le dossier technique. Des visites seront organisées, dans les conditions indiquées dans le RC. Les candidats prendront rendez-vous avec le(s) référent(s) technique(s) mentionné(s) dans le RC
Autres informations complémentaires : La Loi no2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu la mise en place de Groupements Hospitaliers de Territoire (Ght), par regroupement sur un même territoire de plusieurs établissements publics de santé. Ainsi, le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier de Périgueux (acheteur référent), établissement support du GHT de Dordogne, passe le présent marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A du code de la Santé Publique) au bénéfice des membres du GHT suivants : - Centre Hospitalier de Vauclaire : maître d'ouvrage. A l'issue de l'étude de l'offre, le maître d'ouvrage pourra organiser des négociations avec les 3 candidats (sous réserve de l'existence d'un nombre de candidats appropriés) sélectionnés selon les critères de sélection des offres et leur pondération, et dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation. Néanmoins, le maître d'ouvrage se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/04/2025
