25V0043PA - Travaux de mise en conformité de l'embarcadère de l'île du Ramier

Nom complet de l'acheteur : Ville de Toulouse

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21310555400017

Ville : Toulouse

Code postal : 31505

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 31

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1630370

Identifiant interne de la consultation : 25V0043PA

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Direction de la Performance

Numéro de téléphone du contact : +33 581917336

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 06/05/2025 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

Intitulé du marché : 25V0043PA - Travaux de mise en conformité de l'embarcadère de l'île du Ramier

Code CPV principal - Descripteur principal : 45248400

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : La présente consultation concerne des travaux de mise en conformité pour l'obtention du certification de l'établissement flottant de l'embarcadère de l'île du Ramier. Les travaux consistent à remplacer les éléments jugés non conformes et constituant l'établissement flottant de l'embarcadère de l'île du Ramier, dans le but d'obtenir le certificat conformément au Code des transports de « navigation intérieur et transport fluvial » livre II navigation intérieure. La prestation comprend donc les installations et le repliement de chantier, la fourniture, le transport, de tous les engins, matériels et équipements nécessaires, ainsi que leur mise en oeuvre pour la réalisation complète des travaux de mise en conformité suite à l'expertise, contre-expertise si nécessaire, pour obtenir le certificat d'établissement flottant de l'embarcadère

Lieu principal d'exécution du marché : Embarcadère de l'île du Ramier 31000 - TOULOUSE

Durée du marché (en mois) : 6

Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 160000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Oui

Détail sur la visite (si oui) : Une visite sur site est obligatoire. L'offre du candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. La visite sera réalisée sur la période du 28 au 30 mai au plus tard

Autres informations complémentaires : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. NEGOCIATION Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats ayant remis les meilleures offres à l'issue de la première analyse. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. TRANSMISSION ELECTRONIQUE Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Chaque pièce de la candidature et chaque pièce de l'offre doit être déposée de manière individualisée (un fichier par nature de document). Seules les pièces exigées sont à déposer. Organisation de votre pli : Afin de faciliter l'enregistrement et l'analyse de votre pli, nous vous remercions de nommer vos documents de la façon suivante : "NATURE DE LA PIECE"-"NOM DU CANDIDAT" Le flyers "Dématérialisation" vous précise les modalités de nommage Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation. L'acheteur impose la transmission des fichiers au format PDF. En outre les pièces financières (BPU, DQE, DPGF,…) devront également être transmises dans les formats de type XLS, XLSX , DOC et DOCX. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. SIGNATURE ELECTRONIQUE Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. RENSEIGNEMENTS DEMATERIALISATION Toulouse Métropole Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - BP 35821 31505 TOULOUSE cedex 5 Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : Ivana LAMBERT Tél. : 05 34 24 54 87 Mail : ivana.lambert@toulouse-metropole.fr