Mission d'assistance à la maitrise d'Ouvrage pour le contrôle de la qualité de l'air dans le cadre des grands aménagements d'espaces verts en milieu urbain

Annonce n° 24-120805

Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint-Denis

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21974011500015

Ville : Saint-Denis

Code postal : 97490

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 974

Intitulé du marché : Mission d'assistance à la maitrise d'Ouvrage pour le contrôle de la qualité de l'air dans le cadre des grands aménagements d'espaces verts en milieu urbain

Code CPV principal - Descripteur principal : 90731100

Type de marché : Services

Description succincte du marché : La présente consultation porte sur le contrôle de la qualité de l'air dans le cadre des grands aménagements d'espaces verts en milieu urbain. Les missions portent sur l'étude de la pollution de l'air par rapport aux émissions routières. Les études auront pour objectif de modifier si nécessaire ces aménagements sur leurs franges de manière à offrir des espaces verts qui jouent pleinement leur rôle. Le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Techniques Particulières. Il s'agit d'un accord-cadre mono -attributaire donnant lieu à des marchés subséquents. L'accord-cadre est sans montant mini et avec un maxi de 180 000,00 euro(s) HT sur la totalité du marché. La présente consultation n'est pas allotie. Le présent accord-cadre à marchés subséquents prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 (quatre) ans

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

Nombre d'offres reçues : 4 Date d'attribution : 25/03/25 Marché n° : 2407090221 Artelia, 16 Rue Simone Veil, 93400 Saint-Ouen-Sur-Seine Montant Ht : 180 000,00 Euros Sous-traitance : non. Renseignements complémentaires : Ce contrat a été signé le 19/03/2025. Toutes requêtes en contestation de validité des contrats doivent être introduites devant le Tribunal Administratif de la Réunion, sis au 27 rue Félix Guyon Bp 202 97 488 Saint-Denis Cedex / Tel : 0262 92 43 60 - Fax : 0262 92 43 62 Référé contractuel : dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative. Recours de plein contentieux : Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re