Avis de marché - Avis n° 25-40246 du 09/04/2025
Département(s) de publication : 89
Annonce n° 25-40246
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU GRAND SENONAIS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24890033400033
Ville : Sens
Code postal : 89100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 89
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 04-2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Achat et Commande Publique
Adresse mail du contact : marchespublics@grand-senonais.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 386956737
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Le Bureau d’étude devra être qualifié dans le calage et dans l’exploitation de modèles hydrauliques. Des compétences solides dans les domaines suivants sont demandées : - Connaissance des acteurs et des autorités du territoire en charge de la thématique des inondations et du développement territorial - Association des parties prenantes locales à la démarche pour que le diagnostic soit partagé - Sensibilisation au risque d’inondation - Solides compétences en matière de modélisation hydraulique et hydrologie, d’hydromorphologie, de topographie, d’inondation et de génie civil. - Maîtrise des processus de commande publique ainsi que la législation en matière de travaux en zone humide et d’ouvrages hydrauliques.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29/04/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MODELISATION HYDRAULIQUE DES ZONES STRATEGIQUES DU BASSIN DE L'YONNE SUR LE TERRITOIRE SENONAIS
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet la réalisation d'une étude de plusieurs modélisations hydrauliques des crues de faibles à fortes intensités et des zones de confluences stratégiques en vue de réaliser de futurs travaux permettant d’améliorer la gestion des crues sur l’ensemble de ces bassins. L’étude devra permettre de comprendre et représenter les crues et de dégager des scénarios d’aménagements afin de mieux les gérer.
Lieu principal d'exécution du marché : YONNE
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 144000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 21000 DIJON Tél : 03 80 73 91 00 Télécopie : 03 80 73 39 89 Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE À l’attention du CCIRA de Lyon 3 rue de la Charité, 69268 LYON CEDEX 02 Téléphone : 04 72 77 21 30 Courriel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr MARCHES DE REALISATION DE PRESTATIONS SIMILAIRES Par application du présent contrat, le pouvoir adjudicateur peut passer un marché de prestations similaires dans les conditions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2025
