Avis de marché - Avis n° 25-39986 du 08/04/2025
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-39986
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CAPH
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004219000013
Ville : Wallers
Code postal : 59135
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : M25-0446
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature ou formulaire DC1 (joint au présent DCE) - Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat - Déclaration sur l'honneur visée à l'article R.2143-3 du CCP ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, le candidat est tenu de fournir les informations disponibles sur ces chiffres d'affaires.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. - Une liste des références exécutées au cours des 3 dernières années. - Pour l'Architecte, tout document attestant de la qualification d'Architecte du Patrimoine.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du clos et du couvert de l'Église Saint-Martin située à Mastaing
Code CPV principal - Descripteur principal : 71000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation porte sur la désignation d'une équipe de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du clos et couvert de l'Eglise Saint-Martin située à Mastaing. Cette opération est passée sous mandat de maîtrise d'ouvrage dans le cadre duquel la Commune de Mastaing, mandant, a confié à la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut par convention en date du 10 janvier 2025, le soin de réaliser en son nom et pour son compte le suivi du projet de réhabilitation de son église communale. La CAPH intervient donc en qualité de mandataire de la Commune.
Lieu principal d'exécution du marché : Eglise de Mastaing
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2025
