Avis de résultat de marché - Avis n° 25-36952 du 02/04/2025
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 25-36952
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Annonce n° 25-9162
Mis en ligne sur le site www.boamp.fr le 24/01/2025
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de L'Hay les Roses
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21940038900017
Ville : L'hay les roses
Code postal : 94240
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 94
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS, EPMR, MONTE-CHARGES ET ESCALATOR POUR LE COMPTE DE LA VILLE DE L'HAY-LES-ROSES
Code CPV principal - Descripteur principal : 42416000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché porte sur l'entretien, la maintenance, la désincarcération et la téléalarme des ascenseurs, monte charges, EPMR et escalators, propriété de la Ville de L'Haÿ-les-Roses. Il comporte une partie forfaitaire relative à la maintenance préventive (règlementaire) et une partie hors-forfait (sur bons de commandes) relative à la maintenance curative. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la Commande Publique : - TF : Divers bâtiments, - TO1 : Equipements Paul HOCHART, - TO2 : Equipements Lallier, - TO3 : Escalator. L'Acheteur Public a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : conformément à l'article R.2113-3 du Code de la Commande Publique, l'Acheteur décide de ne pas allotir le marché, car les prestations identifiées correspondent à un groupe d'acteurs économiques cohérent et à l'unicité d'un besoin pour la Collectivité. Le marché est attribué à un seul opérateur économique.
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Attributaire : OTIS S.C.S - Agence Tertiaire Grand Paris Sud - 89 rue de Lourmel - 75015 PARIS. Date de notification : 01/04/2025. Les prestations sont réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement, par : - des prix forfaitaires pour la partie fixe relative à la maintenance préventive, selon la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) - montant total toutes tranches confondues : 20 760,00 euros HT - 24 912,00 euros TTC/an, - des prix unitaires pour la partie variable relative à la maintenance curative, selon le Bordereau des prix Unitaires (BPU). Cette partie donnera lieu à l'émission de bons de commande, à la survenance des besoins de l'Acheteur Public - montant maximum pour la durée totale du marché : 50 000,00 euros HT. Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite, trois (3) fois par période d'un an, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Délais et voies de recours : - référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché, - recours pour excès de pouvoir : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2025
