Avis de marché - Avis n° 25-36726 du 01/04/2025
Département(s) de publication : 20B
Annonce n° 25-36726
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ODARC - Etablissement public à caractère industriel et commercial
Correspondant : MME BIANCHINI Marie-Pierre, Directrice
Adresse : Avenue Paul Giacobbi, B.P. 618 20601 BASTIA
Coordonnées :
Téléphone : 0495309530
Télécopieur : 0495338605
Courriel : marches-publics@odarc.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et d'évacuation des déchets pour l'antenne de l'ODARC à MIGLIACCIARO. Le présent marché intervient suite à la déclaration sans suite de l'accord-cadre n°001/FCS/25
Lieu d'exécution : 115 Strada di u Mare, 20243 PRUNELLI DI FIUMORBU
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 82000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est effectué sur les fonds propres de l'ODARC. Le mode de règlement choisi est le paiement par mandat administratif
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 45%
- Valeur technique : 55%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 28/04/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 002/FCS/25
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Code NUTS : FRM02 Valeur estimée hors TVA : 82 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date:Lieu : BASTIA Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano 20407 Bastia Tél : 0495328866 Fax : 0495323855Mel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Diffférends et Litiges relatif aux marchés publics, secrétariat du comité, place Félix Baret, CS 80001 13282 MARSEILLECedex 06 Tél : 0484354554 Fax : 0484354460Mel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat, article L 551-1 du code de justice administrative. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/04/2025
