Avis de marché - Avis n° 25-36725 du 01/04/2025
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 25-36725
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Val d'Yerres Val de Seine
Correspondant : Durovray François, Président
Adresse : 78 ROUTE NATIONALE 6, B.P. 103 91805 BRUNOY
Coordonnées :
Téléphone : 0169737120
Courriel : marchespublics@vyvs.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Etude préalable relative à l'actualisation des modalités de mise en oeuvre de la convention PIG pacte territorial - France Renov'
Lieu d'exécution : Territoire de la CAVYVS, 91800 Brunoy
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour l'objet de réaliser une étude préalable en vue d'identifier les besoins du territoire en termes de : - Information / conseil / orientation - Création d'une dynamique territoriale autour de la rénovation de l'habitat - Accompagnement sur les thématiques de la rénovation de l'habitat. Il consiste également à évaluer et actualiser les missions à mettre en oeuvre dans le cadre de la convention PIG Pacte Territorial - France Rénov' (PT-FR'), signée par la Communauté d'Agglomération du Val d'Yerres Val de Seine (CAVYVS), l'Etat et le Conseil Départemental de l'Essonne le 7 janvier 2025. En effet, cette convention PIG PT-FR' permet de garantir la continuité du Service Public Rénovation de l'Habitat - France Rénov' (SPRH) à l'échelle du territoire de la CAVYVS. Compte tenu des délais, la mise en oeuvre du PIG PT -FR' du Val d'Yerres Val de Seine en 2025 s'est fait dans le prolongement du partenariat avec l'ALEC Sud Parisienne, avec les missions et les objectifs issus du bilan du dispositif SARE (cf. la convention PIG PT-FR' jointe en annexes). L'objectif de l'étude préalable au déploiement du SPRH - FR' sur le territoire de la CAVYVS est de réévaluer les objectifs fixés en 2025 afin de : - Dimensionner les missions du PIG PT-FR' et les adapter aux dynamiques territoriales ; - Définir la stratégie territoriale d'accompagnement ; - Définir l'articulation avec les opérations spécifiques à venir (plans de sauvegarde des copropriétés à Epinay-sous-Sénart). Le titulaire est réputé avoir accepté sans réserve toutes les conditions et charges prévues au marché public
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
6 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 29/04/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202506
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html Code NUTS : FR104 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Budget de la CAVYVS et subvention de l'ANAH à hauteur de 50% Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Tél : 0139205400 Fax : 0139205487Mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Web : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le délai souhaité de réalisation de l'étude préalable est de 6 mois maximum afin que : - La convention PIG PT - FR', signé le 7 janvier 2025 avec l'Anah et le Conseil Départemental de l'Essonne, puisse faire l'objet d'un avenant avant fin 2025 afin d'intégrer les conclusions de la présente étude préalable ; - Le dispositif PIG PT - FR', mis à jour en fonction des conclusions de l'étude préalable, soit lancé au 1er janvier 2026
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/04/2025
