Avis de marché - Avis n° 25-35659 du 28/03/2025
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 25-35659
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Pays de l'Arbresle (69)
Correspondant : Florence LARQUET
Adresse : 117 rue Pierre Passemard , 69210 L'Arbresle
Coordonnées :
Téléphone : +33 774016895
Courriel : florence.larquet@paysdelarbresle.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Appel à manifestation et l'exploitation d'intérêt concurrente pour la mis en place d'ombrières photovoltaïques sur le parking du Charpenay à Lentilly (69380)
Lieu d'exécution et de livraison :Parking du Charpenay, 69380 Lentilly
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente procédure de sélection est engagée sur la base de la délibération n°42-2025 du Conseil communautaire en date du 20 février 2025 portant autorisation du lancement de l'appel à manifestations d'intérêt en vue de la réalisation d'une opération de construction d'ombrières photovoltaïques sur le parking de la gare du Charpenay à Lentilly. Le présent appel à manifestations d'intérêt repose sur l'article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P). Objet Le présent appel à manifestation d'intérêts concurrent a pour objet la mise à disposition d'une dépendance du domaine public appartenant à la Communauté de communes du Pays de L'Arbresle en vue de la réalisation d'une activité économique permettant de répondre aux enjeux de la transition énergétique. Lieu d'exécution Les parcelles concernées sont repérées de AE0042 à AE0048 et AE0128 Parking de la Gare du Charpenay 69210 Lentilly
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 19/05/2025 et jusqu'au 19/01/2038
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 19/05/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Voir RC
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des candidatures : 17/04/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2519
Renseignements complémentaires : Voir RC
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'ARBRESLE
Adresse :117 RUE PIERRE PASSEMARD, 39210 L'ARBRESLE
Coordonnées :
Téléphone : +33 047401689
Courriel : ccpa@paysdelarbresle.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Sur le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/03/2025
