Avis de marché - Avis n° 25-34579 du 27/03/2025
Département(s) de publication : 33, 17, 24, 47, 40
Annonce n° 25-34579
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Semoctom
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25330054500030
Ville : SAINT-LEON
Code postal : 33670
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 33, 17, 24, 47, 40
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-FCS-006
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 557345320
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses co-traitants
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures Echantillon à fournir : un abri bac avec ou sans contrôle d'accès (ligne 1.1 ou 1.2 du Dqe valant Bpu) Ces échantillons devront être adressés au Semoctom, 9 route d'Allégret, 33670 Saint-Léon, du lundi au vendredi entre 9h - 13h et 14h - 17h avant le 22 avril 2025
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/04/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture d'abris bacs pour la collecte des biodéchets en apport volontaire sur le territoire du SEMOCTOM
Code CPV principal - Descripteur principal : 44112100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Lieu principal d'exécution du marché : SEMOCTOM 9 route d'Allegret 33670 - Saint-Léon
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2025
