Avis de marché - Avis n° 25-32762 du 24/03/2025
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 25-32762
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Le Grand Chalon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24710058900214
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25MA14
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact : Service.marches@chalonsursaone.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 385905175
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des moyens humains et matériels du candidat Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/04/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition d'une solution full web de gestion et de facturation des usagers de l'eau et de l'assainissement
Code CPV principal - Descripteur principal : 48000000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Acquisition d'une solution full web de gestion et de facturation des usagers de l'eau et de l'assainissement
Lieu principal d'exécution du marché : 71100 - Chalon/Saône
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un marché à prix mixtes. Pour l'acquisition d'une solution full web de gestion et de facturation des usagers de l'eau et de l'assainissement, ainsi que pour les prestations annuelles de maintenance, hébergement et nom de domaine, les prix sont forfaitaires et fixés dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Pour la partie à bons de commande, la présente procédure est un accord-cadre mono passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Cette partie en accord-cadre sera utilisée pour des prestations complémentaires Les montants contractuels du marché sont définis comme suit : - Première période : sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000euro(s) HT - Deuxième période : sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000euro(s) HT Le marché s'exécute à compter de sa date de notification jusqu'à la date définitive de réversibilité des données. Le marché se compose de 2 périodes consécutives détaillées comme suit : - Période 1 : de la notification à la fin du délai de garantie (estimée à 20 mois) - Période 2 : de la fin du délai de garantie à la date de réversibilité des données (estimée à 21 mois) Les prestations d'hébergement débuteront à compter de la date de notification du marché et pendant toute la durée du marché. La garantie débutera à compter de la notification positive du procès-verbal de la Vérification de Service Régulier, pour une durée d'un an. La maintenance débutera à la fin du délai de garantie et se terminera à la fin de la deuxième période. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/03/2025
