Avis de marché - Avis n° 25-32568 du 21/03/2025
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-32568
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE NICE
Correspondant : M. CHRISTIAN ESTROSI Le Maire
Adresse : 3 rue de l'Hotel de Ville, 06364 Nice cedex 4
Coordonnées :
Téléphone : 0497133774
Courriel : dao@nicecotedazur.org
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : RESTAURATION DE LA CRUCIFIXION - PANNEAU PEINT A SAINT PONS
Lieu d'exécution et de livraison :COMMUNE DE NICE, 06000 Nice
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La cellule bien patrimoniaux de la direction des patrimoines souhaite faire restaurer "la crucifixion" qui est un panneau peint se situant dans l'église abbatiale de Saint-Pons. Marché à procédure adaptée - article R.2123-1. du Code de la commande publique.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Marché à prix global et forfaitaire Le délai d'exécution est fixé à : 18 mois. Début du contrat : À la notification du contrat.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
18 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Forme de prix : Forfaitaire (DPGF) estimation : 55 000 euros HT Modalités de révision : Révisables par Formule Modalité de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratif. - Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture. - Comptable Assignataire : M. L'administrateur des finances publiques.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Cette dernière disposition ne trouve pas à s'appliquer dans le cas de groupement d'opérateurs économiques dont les membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons règlementaires (exemple professions d'avocats, contrôle technique, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, etc...). Comme indiqué à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : A l'appui de la liste des principaux services Minimum exigé : « le prestataire précisera les interventions de ce type réalisées ces trois dernières années sur des oeuvres protégées au titre des Monuments historiques et fournira , à minima, deux rapports de ces réalisations ».
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 18/04/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25V0497
Renseignements complémentaires : Visite Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à : Madame Sophie Costamagna. Téléphones : 04 93 91 19 20 / 06 18 41 64 60 Mail : sophie.costamagna@ville-nice.fr A l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation signée par l'opérateur économique et l'administration est la seule pièce faisant foi en cas de contestation. L'original sera conservé par l'administration. La demande de visite devra être adressée au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Uniquement via la plateforme
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Uniquement via la plateforme
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Uniquement via la plateforme
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Uniquement via la plateforme
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/03/2025
