Avis de marché - Avis n° 25-32139 du 21/03/2025
Département(s) de publication : 04
Annonce n° 25-32139
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune Saint André Les Alpes
Correspondant : CICCOLI Olivier
Adresse : 1 place Charles Bron, 04170 04170 Saint-André-les-Alpes
Coordonnées :
Téléphone : 0492891842
Courriel : olivier.ciccoli@saint-andre-les-alpes.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1083135
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Rénovation énergétique et réaménagement de la salle polyvalente
Lieu d'exécution : 2 place de Verdun, 04170 Saint-André-les-Alpes
Lieu de livraison : 1 place Charles Bron MAIRIE, 04170 Saint-André-les-Alpes
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La Commune de Saint-André-les-Alpes souhaite réaliser des travaux de rénovation énergétique et de réaménagement intérieur de sa salle polyvalente, sise 2 Place de Verdun, 04170 Saint-André-les-Alpes. Le présent marché porte sur une mission complète de maîtrise d'oeuvre visant à concevoir le projet, assister la commune dans la passation des marchés de travaux et en suivre la réalisation.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Mission complète de maîtrise d'oeuvre
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Se référer au RC, article 2
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Se référer au RC, article 2
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Se référer au RC, article 2
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 18/04/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-01
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Saint-André-les-Alpes
Contact : CICCOLI Olivier
Adresse :1 place Charles Bron MAIRIE, 04170 Saint-André-les-Alpes
Coordonnées :
Téléphone : 0492891842
Courriel : olivier.ciccoli@saint-andre-les-alpes.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Voir RC article 2-3
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
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Lot(s) Maîtrise d'oeuvre - La Commune de Saint-André-les-Alpes souhaite réaliser des travaux de rénovation énergétique et de réaménagement intérieur de sa salle polyvalente, sise 2 Place de Verdun, 04170 Saint-André-les-Alpes. Le présent marché porte sur une mission complète de maîtrise d'oeuvre visant à concevoir le projet, assister la commune dans la passation des marchés de travaux et en suivre la réalisation.
Etendue ou quantité : Mission complète
Date d'éxécution du lot : 01/06/2025
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/03/2025
