Avis de marché - Avis n° 25-31609 du 20/03/2025
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 25-31609
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Granville Terre et Mer
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004260400013
Ville : Granville cédex
Code postal : 50402
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 50
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025005
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://marches-publics.info/
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les pièces sont à retrouver dans le Règlement de la Consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les pièces sont à retrouver dans le Règlement de la Consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les pièces sont à retrouver dans le Règlement de la Consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GRANVILLE TERRE ET MER
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de prestations d'insertion professionnelle - Chantiers d'insertion
Code CPV principal - Descripteur principal : 85312510
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. La Communauté de Communes Granville Terre et Mer confiera au titulaire du marché des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale. Ces heures de travail rémunérées, support de la démarche d'insertion, seront obligatoirement accompagnées d'un dispositif d'accompagnement spécifique à chaque personne. L'accès aux droits pour tous et notamment le droit au travail doit favoriser l'insertion des personnes qui connaissent de graves difficultés sociales. L'accès à des activités salariées pour ces personnes est une étape indispensable à la reconstruction sociale
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Granville Terre et Mer 50400 - Granville
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/03/2025
