Avis de résultat de marché - Avis n° 25-31273 du 19/03/2025
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-31273
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Annonce n° 24-120004
Mis en ligne sur le site www.boamp.fr le 21/10/2024
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Groupement de commandes : Métropole Nice Côte d'Azur et Ville de Nice
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003019500115
Ville : Nice
Code postal : 06364
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Métropole Nice Côte d'Azur
Département(s) de publication : 06
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : 24N0146 - Contrôle de premier niveau des projets de coopération transfrontalière de la Métropole Nice Côte d'Azur et de la Ville de Nice financés par l'Union Européenne
Code CPV principal - Descripteur principal : 79212100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation est lancée suivant la procédure : Marché à procédure adaptée - article R.2123-1. du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : La Métropole Nice Côte d'Azur et la Ville de Nice montent des projets pour lesquels elles sollicitent des financements des programmes de coopération territoriale européenne. Chaque dépense bénéficiant d'un financement de l'Union européenne doit faire l'objet de contrôles externes, dits de premier niveau, afin d'être certifiée. La Métropole Nice Côte d'Azur et la Ville de Nice, en fonction de leurs compétences et de leur positionnement géographique, répondent au programme transfrontalier de Coopération Territoriale Européenne (CTE) nommé Interreg ALCOTRA. Montant Minimum pour la période initiale : 15 000,00 euros HT Montant Maximum pour la période initiale : 40 000,00 euros HT Durée du marché : 24 mois Nombre de reconduction : 1
Critères d'attribution : Critère n°1: La valeur technique 60% Critère n°2: Le Prix 40%
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Attributaire : EUREX-AUDIT RHONE-ALPES, 40 rue de la Françon 73420 VOGLANS Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU de 17 125,00 euro(s) HT. Date de notification : 10/03/2025 Date de conclusion du contrat : 10/03/2025 Le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introductions des recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 10/03/2025 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction Administrative Financière de la DGA Economie et attractivité Tél. 0497134289 Mail : marches-dgaea@nicecotedazur.org
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/03/2025
