A proximité de Toulouse 31505 Haute Garonne
Acheteur : Ville de Toulouse
31505 Toulouse
Tel : 0581917336
Secteurs d'activité
Services de crèches et garderies d'enfants.

24V0249PA - RÉSERVATION DE BERCEAUX DANS UNE STRUCTURE D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE - MAIRIE DE TOULOUSE. ANNÉES 2025-2029

Type d'avis : Avis rectificatif
Type de marché : National
Date de publication : 18/03/2025
BOAMP - 25-30359
Avis initial : Référence : 25-10944
Avis rectificatif - Avis n° 25-30359 du 18/03/2025
Avis rectificatif
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 25-30359
Services

Section 1 - Reference de l'avis initial
Annonce n° 25-10944
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Toulouse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21310555400017
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : 24V0249PA - RÉSERVATION DE BERCEAUX DANS UNE STRUCTURE D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE - MAIRIE DE TOULOUSE. ANNÉES 2025-2029
Code CPV principal - Descripteur principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La réservation de berceaux est destinée à l'accueil des enfants toulousains âgés de 10 semaines à la scolarisation. Au sein de son établissement, chaque titulaire met à disposition de la Mairie de Toulouse le nombre de berceaux dont il dispose, et dans la limite du nombre souhaité, pour accueillir des enfants. Une place s'entend pour un ou plusieurs enfants, du lundi au vendredi, sauf jours fériés. Les horaires sont envisagés dans le créneau suivant : 7h30 à 19h. La prestation concerne uniquement de l'accueil régulier sur des formules de 1 à 5 jours. Nombre de places souhaitées par la Mairie : 10 places, quartier démocratie de proximité 1.1 Capitole, Arnaud Bernard, Carmes. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an et le nombre de reconduction tacite est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Informations rectificatives
  • Rubrique : Date et heure limites de réception des plis, Au lieu de 18/03/2025 à 12h00, lire 25/03/2025 à 12h00
  • Rubrique : Information générale, Après la mention : Pour le calcul du prix de réservation d'un berceau :, Ajouter : Le montant du bonus Ctg (Convention Territoriale Globale) qui pourrait être perçu pour une réservation de 10 places par la Ville de Toulouse s'élèverait à : Montant forfaitaire du Bt place existante hors Qpv (Quartiers prioritaires de la politique de la ville) = 1586.35 euro(s) + 10% (indice de revalorisation 2025 par rapport à 2024) = soit 1744.985 par place réservée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/03/2025