Avis de marché - Avis n° 25-30268 du 18/03/2025
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-30268
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Sénat
Correspondant : MME SALORD Isabelle, Sénat
Adresse : 15 rue de Vaugirard, 75006 Paris
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Le présent marché a pour objet la fourniture d'un véhicule électrique de traction pour le Jardin du Luxembourg à Paris 6ème. Le descriptif technique du véhicule figure en annexe à l'acte d'engagement.
Lieu d'exécution : Sénat, 75006 Paris
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Fourniture d'un véhicule électrique de traction
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
9 mois à compter de la notification du marché.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 08/04/2025 à 11:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SENAT-DAPJ-2025-012
Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire, Mmes Gisèle CROQ et Nathalie LEROUX (01 42 34 22 10), pour la partie technique, et Mme Isabelle SALORD, pour la partie administrative, se tiennent à votre disposition (01 42 34 22 10 - i.salord@senat.fr).
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/03/2025
