Avis de marché - Avis n° 25-29413 du 14/03/2025
Département(s) de publication : 03
Annonce n° 25-29413
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Montluçon Communauté
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007108200016
Ville : MONTLUCON
Code postal : 03106
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 03
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25ACP006
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Correspondre avec l'acheteur
Numéro de téléphone du contact : +33 470025500
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Cf. Rc
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Cf. Rc
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Cf. Rc
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/04/2025 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 70% Prix des prestations : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à maitrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat d'exploitation du réseau de transports urbains et des services de mobilité (réseau maelis) de Montluçon communauté
Code CPV principal - Descripteur principal : 71311200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Montluçon Communauté souhaite disposer d'un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) chargé de fournir une expertise technique, juridique économique et financière pour le renouvellement du contrat d'exploitation du réseau de transports urbains et des services de mobilité (réseau MAELIS) sur son ressort territorial. Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Lieu principal d'exécution du marché : Montluçon Communauté 03100 - Montluçon
Durée du marché (en mois) : 33
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/03/2025
