Avis de marché - Avis n° 25-29086 du 14/03/2025
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 25-29086
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Setec organisation au nom et pour le compte d'Ile-de-France Mobilités Activité principale de l'Entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 70200590100104
Ville : Paris
Code postal : 75583
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-083
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Setec.t7.amj.orga@setec.com
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf article 7.1 du RC
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf article 7.1 du RC
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf article 7.1 du RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/04/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Cf article 7.3 du RC
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de Rescindement du Commissariat de Juvisy-sur-Orge - Prolongement du Tramway T7
Code CPV principal - Descripteur principal : 45216111
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le marché de travaux comprend : - la démolition à l'angle place du Maréchal Leclerc/avenue d'Estienne d'Orves d'un bâtiment accueillant des bureaux, bâtiment appendice au bâtiment principal (zone n°1). - la reconstitution des bureaux démolis dans un ancien logement de fonction dit pavillon du commissaire (zone n°2) - la reconstruction d'un bâtiment à usage de local poubelles en lieu et place du bâtiment démoli sur la zone n°1, et sur une emprise plus réduite.
Lieu principal d'exécution du marché : Juvisy-sur-Orge
Durée du marché (en mois) : 15
Valeur estimée (H.T.) : 650000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le Tribunal administratif compétent est celui de Versailles. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: (i) avant la signature du marché : - un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. (ii) Après la signature du marché : - un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/03/2025
