Avis de marché - Avis n° 25-28307 du 12/03/2025
Département(s) de publication : 93, 90, 91, 92, 94, 75, 77, 78, 60
Annonce n° 25-28307
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie du Bourget
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21930013400018
Ville : Le bourget cedex
Code postal : 93351
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93, 90, 91, 92, 94, 75, 77, 78, 60
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-028
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Adresse mail du contact : Marches.publics@ville-lebourget.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 0148388259
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat devra produire le formulaire DC1 de lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants. Ce formulaire est disponible sur le site internet de la Direction des Affaires Juridiques à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du- candidat. Il doit être entièrement complété par la personne habilitée à engager la société candidate au présent marché. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être complété par tous ses membres et par le mandataire, qui sera explicitement désigné par les membres du groupement. Le candidat joindra au formulaire DC1 : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141- 5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux 2/3 obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212- 11 du code du travail (article R2143-3 1° du code de la commande publique) ; - un extrait de l'inscription au RCS (K ou K bis) ou au répertoire des métiers de moins de 3 mois de sa société ; - une délégation de pouvoir des dirigeants de la société, tels qu'ils sont mentionnés au RCS (K ou K bis) ou au répertoire des métiers, habilitant le signataire dont le nom est inscrit sur l'acte d'engagement à engager la société candidate au présent marché
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; · Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Moyens Humains, Moyens techniques, références relatives à la réalisation de salles de sports et/ou de boxe.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants : Prix (40 %) : Le critère prix sera apprécié au regard du prix global et forfaitaire. Valeur technique (60 %) : De la compréhension des missions et des enjeux (20 points) ; De l'équipe spécifiquement affectée à la conception et à la réalisation de l'opération (20 points) ; De la méthodologie proposée pour la conception et la réalisation de l'opération (20 points). Références de réalisation ( salle de sports/salle de boxe)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de conception et de réalisation pour la construction d'une salle de boxe en solution modulaire
Code CPV principal - Descripteur principal : 45223800
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Marché de conception et de réalisation pour la construction d'une salle de boxe en solution modulaire
Lieu principal d'exécution du marché : Site dit Espace Educatif et Sportif Maurice Houyoux 9 rue Roger Salengro 93350 Le Bourget
Durée du marché (en mois) : 5
Valeur estimée (H.T.) : 400000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les candidats devront effectuer une visite sur site. Personne à contacter pour la visite : Joël BEYSSAC Coordonnateur du Pôle Technique Ville du BOURGET 06.24.71.74.93.
Autres informations complémentaires : Procédure de passation : La présente consultation est passée selon la procédure adaptée telle que décrite par le Code de la commande publique, à savoir les articles L 2131-1 et R 2123-1 dudit code. Absence de jury La désignation d'un jury n'est pas prévue dans le cadre de la présente procédure conformément aux articles R 2171-15 et R 2171-16 du Code de la Commande publique. Le recours au marché de conception réalisation est justifié par le motif technique liée à la nature de la construction envisagée et aux caractéristiques du terrain accueillant la construction. Forme juridique de l'attributaire Le titulaire du marché devra être un groupement d'opérateurs économiques conjoints dont le mandataire sera solidaire comme suit : - Mandataire du groupement : entreprise de construction modulaire ; - Une équipe constituée de : Un Architecte ou un cabinet d'architectes ; Un ou des Bureau(x) Etude(s) Technique(s) (BET) Tous Corps d'Etat (TCE) (Gros OEuvre, Voiries Réseaux Divers (VRD), fluides, Chauffage Ventilation Climatisation (CVC)). - Pour les travaux associés, soit une entreprise agissant en qualité d'entreprise générale, soit plusieurs entreprises. La présente consultation donnera lieu à un marché public de travaux, avec un lot unique et il sera traité à un prix global forfaitaire, conformément aux termes du CCAG - Travaux et du CCAP. Variantes : Les variantes sont souhaitables. Les variantes éventuelles font l'objet d'une présentation et de chiffrages distincts de l'offre de base. Demande de renseignement : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres leurs questions par la voie électronique sur le profil acheteur. La réponse est adressée au plus tard 06 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide. Durant toute la procédure, tous les échanges avec l'acheteur se font de manière électronique via le profil acheteur. Voie et délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (article L 551-1 à 12 du Code de justice administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat (article L 551-13 à 23 du Code de justice administrative) ; - Recours en contestation de la validité du contrat. Les recours doivent être adressés au Tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/03/2025
