Avis de marché - Avis n° 25-27096 du 10/03/2025
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 25-27096
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Toulouse Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24310051800170
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Toulouse Metropole
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25MC0031PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : support-entreprises@aws-france.com
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; - Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - Certification Afaq (Afnor Certification) traitement de l'amiante pour les travaux exécutés en France ; Ou Attestation de formation à la prévention des risques liés à l'amiante Sous-section 3 ; Ou Qualibat 1552 Conception et réalisation par des personnels dûment qualifiés et formés, des travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 31/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 40% Prix des prestations : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 25MC0031PA - MS-SG TRAVAUX DE RETRAIT OU D'ENCAPSULAGE DE MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE (sous-section 3) DANS LES BÂTIMENTS DE LA VILLE DE TOULOUSE ET DE TOULOUSE MÉTROPOLE - ANNEES 2025 à 2029
Code CPV principal - Descripteur principal : 45262660
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Cette consultation a pour objet de préciser les conditions d'exécution des travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante dans les bâtiments appartenant à la VILLE DE TOULOUSE et à TOULOUSE METROPOLE. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un maximum de 1 300 000 euro(s) HT annuel . L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole. Centres de Vacances appartenant à la Ville de Toulouse et situés en dehors de l'agglomération Toulousaine. 31000 - Toulouse
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. Aucune variante à l'initiative du candidat n'est autorisée. Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/03/2025
