Avis de marché - Avis n° 25-27107 du 10/03/2025
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 25-27107
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ca Portes de France - Thionville
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24570136200015
Ville : Yutz
Code postal : 57972
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 57
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : PA25/015
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marches.publics@agglo-thionville.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 382523241
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Phase 1 de l'aménagement du plan d'eau de Terville - curage et déshydratation des boues
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les objectifs généraux des travaux sont les suivants : -Curage des sédiments accumulés dans le plan d'eau, -Déshydratation à proximité par tube d'essorage avec retour au plan d'eau, -Abaissement du niveau d'eau, -Vidange du plan d'eau par paliers en ouvrant progressivement la vanne se trouvant dans le moine existant, avec une protection en filtres à paille pour éviter les départs de sédiments et autres à l'aval. Le contrat comporte une tranche optionnelle relative au reliquat de curage des sédiments non accessibles par l'extraction par barge, après abaissement du plan d'eau. Démarrage des travaux prévu pour mi-juillet 2025 (après la moisson, sur la parcelle mise à disposition pour l'aire d'essorage). Le délai global est à proposer par l'entrepreneur, en prenant en compte : -La phase préparatoire, incluant reconnaissance, essais complémentaires et commandes des fournitures -La phase de chantier proprement dite -La tranche conditionnelle
Lieu principal d'exécution du marché : Le plan d'eau de Terville se trouve à l'Ouest de la Ville de Terville. Il est desservi par la RD13 et l'Avenue Marcel Paul. 57180 - Terville
Durée du marché (en mois) : 4
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite sur site est obligatoire. L'offre du candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Merci de prendre contact auprès de M. Renat Jean-Christophe 06.28.03.44.61 Dates de visite : - jeudi 20 mars 2025 - mardi 25 mars 2025
Autres informations complémentaires : Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - TRAVAUX. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Une clause de garantie financière est prévue au contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges (clauses d'insertion). Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique. Le délai global est à proposer par l'entrepreneur, en prenant en compte : - La phase préparatoire, incluant reconnaissance, essais complémentaires et commandes des fournitures - La phase de chantier proprement dite, - La tranche conditionnelle. Ce planning devient contractuel au stade de la notification du contrat. En cas de recouvrement de la tranche tranche dans le temps, la durée globale maximum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 3,5 mois, hors période de préparation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/03/2025
