Avis de marché - Avis n° 25-26774 du 10/03/2025
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 25-26774
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Etablissement Public du Mont Saint Michel
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 88443903500012
Ville : BEAUVOIR
Code postal : 50170
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 50
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : EP_2025_05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marine LETOURNEUR
Numéro de téléphone du contact : 0233890101
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Pièce 1 : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants en complétant le formulaire DC1 (formulaire disponible à l’adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj) et le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat individuel ou le groupement ; Pièce 2 : Déclaration du candidat en complétant le formulaire DC2. Cette déclaration devra être complétée par chaque candidat en cas de groupement (formulaire disponible à l’adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj) ; Pièce 3 : Attestation sur l'honneur de l'absence d'interdiction de candidater (attestation sur l'honneur que le candidat, et les cotraitants en cas de groupement, n'entre(nt) dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique) ;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Pièce 4 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires particulier concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Pièce 5 : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Pièce 6 : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Pièce 7 : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les candidats sont tenus de respecter la numérotation précisée ci-avant pour la présentation formelle de leur dossier de candidature.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : L’offre économiquement la plus avantageuse sera retenue au regard des critères pondérés suivants : - Prix des prestations = 20 points et pondérée à 30 % : L’analyse financière sera évaluée sur 20 points, appréciée au regard des informations transmises dans les pièces financières : - Le devis détaillé intégrant l’ensemble des missions désignées à l’article II.2.1 (note sur 14 points) ; - Le montant total HT de la commande type (note sur 6 points). - Qualité technique = 20 points et pondérée à 70 % : Une note sur 20 points est attribuée suivant le barème ci-dessous : - Méthodologie liée à l’organisation de la démarche d’enquête et de sondage au Mont Saint-Michel (note sur 6 points) ; - Références similaires aux prestations qui font l’objet du marché (note sur 5 points) ; - Pertinence des moyens humains et matériels déployés (note sur 4 points) ; - Pertinence du calendrier d’exécution proposée par le candidat (note sur 3 points) ; - Démarche en matière de préservation de l’environnement proposée dans le cadre de l’exécution des prestations au-delà des obligations légales (note sur 2 points) (Il est porté à l’attention des candidats que la politique globale de développement durable de l’entreprise ne sera pas prise en compte dans la valorisation de l’action des candidats. Seules les mesures que le candidat s’engage à appliquer dans le cadre de l’exécution de présent marché seront valorisées).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etude des publics : réalisation d'enquêtes de satisfaction et de sondages auprès des visiteurs du Mont Saint-Michel
Code CPV principal - Descripteur principal : 79320000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation a pour objet la réalisation d’études et d’enquêtes de satisfaction des visiteurs du site du Mont Saint-Michel. L’établissement public du Mont Saint-Michel souhaite évaluer la perception du Mont Saint-Michel par les visiteurs et connaître leurs attentes en matière d’offres, de services et de tourisme durable. Il s’agit d’un marché public composite en partie à prix forfaitaire pour les missions n°01 à 04, et en partie à accord-cadre à bons de commande pour la mission n°05 en application des articles R.2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Le marché public composite est doté d’un maximum en valeur, en ce qui concerne l’accord-cadre à bons de commande, sur la durée d’exécution du marché (= 36 mois) décomposé comme suit : 1) Marché ordinaire à prix forfaitaire : Missions n°01 à 05 2) Accord-cadre à bons de commande : Mission n°06 - 30 000,00 € HT valeur maximale
Lieu principal d'exécution du marché : Communes de Beauvoir, Pontorson et du Mon Saint-Michel - Manche - Région Normandie - France
Valeur estimée (H.T.) : 30000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Modification de détail du dossier de consultation : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci seront portées à la connaissance des candidats au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des candidatures et des offres. Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, une demande via la plateforme de dématérialisation KLEKOON. Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Procédure de recours : Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086 – 14050 Caen Cedex 4. Cette juridiction peut être saisie par la voie : • du référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • du référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative ; • du recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans le délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées de la conclusion du marché ; • du recours en indemnisation qui devra obligatoirement faire l’objet d’une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d’un délai de quatre (4) ans à compter du 1er janvier de l’année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s’expose à l’opposition de la prescription quadriennale).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/03/2025
