Protection sociale complémentaire (prévoyance)

Nom complet de l'acheteur : CDG2A

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 28201001600016

Ville : Ajaccio

Code postal : 20178

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 20A

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1080053

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Ottavi Antoine

Adresse mail du contact : P.deroccaserra-corazzi@cdg2a.com

Numéro de téléphone du contact : +33 495510726

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 10/04/2025 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Le marché est réservé aux entreprises ci-dessous : -Mutuelles ou unions relevant du livre II du code de la mutualité - Institution de prévoyance relevant du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale. - Entreprises d'assurance mentionnées à l'article L.310-2 du code des assurances.

Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critères d'attribution : - Montant et qualité des garanties = 50% - Services et prestations proposés = 30% - Prix des prestations = 20%

Intitulé du marché : Protection sociale complémentaire (prévoyance)

Code CPV principal - Descripteur principal : 66512000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Le centre de gestion départemental de la fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat cadre d'assurance garantissant la protection sociale complémentaire des agents territoriaux. L'adhésion à ces contrats est proposées aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliées ou non au centre de gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de 6 ans.

Lieu principal d'exécution du marché : Corse-du-Sud

Durée du marché (en mois) : 72

Valeur estimée (H.T.) : 200000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur; les formats de fichiers acceptés sont les suivants pdf ;doc ;rti jpeg ;xis. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, soit par voie dématérialisée sur le profil acheteur ou par mail à l'adresse suivante : p.deroccaserra-corazzi@cdg2a.com; sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; - - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Mairie de Furiani - Bureau des marchés publics - via di u cinque di maghju - 20600 Furiani. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties, ci cette dernière n'est pas visible. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 01-2025