Avis de marché - Avis n° 25-26448 du 07/03/2025
Département(s) de publication : 14, 50, 27, 61, 76
Annonce n° 25-26448
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Region Normandie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005340300057
Ville : CAEN
Code postal : 14035
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 14, 50, 27, 61, 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-FCS-DLN-0011
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés
Numéro de téléphone du contact : +33 231069815
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/04/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et livraison de serviettes de protection menstruelle et de distributeur personnalisé dans les lycées de la Région Normandie
Code CPV principal - Descripteur principal : 33771100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'objet de la présente consultation porte sur la fourniture et la livraison de serviettes de protection menstruelle et de distributeurs personnalisés dans les lycées de la Région Normandie Forme de marché : à bons de commande sans minimum et avec maximum en valeur (115 000,00 euro(s) HT pour le lot n°1 et 85 00,00 euro(s) HT pour le lot n°2 pour toute la durée d'exécution du marché). Attribution d'un accord-cadre mono-attributaire pour chaque lot. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,00 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Lieu principal d'exécution du marché : Région Normandie selon sectorisation par lot 14000 - Caen
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Fourniture et livraison de serviettes de protection menstruelle et de distributeurs personnalisés dans les lycées de la Région Normandie situés dans les départements de la Seine-Maritime (76) et de l'Eure (27). Fourniture et livraison de serviettes de protection menstruelle et de distributeurs de serviettes personnalisés dans les lycées de la Région Normandie situés dans les départements de la Seine-Maritime (76) et de l'Eure (27)<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 33771100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 115000 euros
Lieu d'exécution du lot : Région Normandie selon sectorisation par lot 14000 Caen
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Description du lot : 02 : Fourniture et livraison de serviettes de protection menstruelle et de distributeurs personnalisés dans les lycées de la Région Normandie situés dans les départements du Calvados (14), de l'Orne (61) et de La Manche (50). Fourniture et livraison de serviettes de protection menstruelle et de distributeurs personnalisés dans les lycées de la Région Normandie situés dans les départements du Calvados (14), de l'Orne (61) et de La Manche (50)<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 33771100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 85000 euros
Lieu d'exécution du lot : Région Normandie selon sectorisation par lot 14000 Caen
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2025-FCS-DLN-0011 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Le montant estimatif indiqué correspond au montant maximum tout lot confondu pour la totalité de l'exécution du marché. L'accord-cadre s'exécutera à compter de sa notification La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/03/2025
