COSEC de Hégenheim - Fourniture et pose d'une clôture, portails et portillons

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAINT-LOUIS Agglomération

Correspondant : Le Président

Adresse : Place de l'Hôtel de Ville, CS 50199, 68305 Saint-Louis

Coordonnées :

Objet du marché : COSEC de Hégenheim - Fourniture et pose d'une clôture, portails et portillons

Lieu de livraison : 2 rue du Collège, 68220 Hégenheim

Caractéristiques principales : La présente consultation concerne la fourniture et la pose d'une clôture, de portails/portillons ainsi que de filets pare-ballons pour le site du COSEC de Hégenheim. L'installation de ces éléments doit permettre de répondre à deux attentes : - Sécurisation du site - Possibilité d'accéder librement depuis l'extérieur du site au seul terrain multisports Lieu(x) d'exécution : - 68220 HENGENHEIM - Code NUTS : FRF12 Il s'agit de marchés à tranches de fournitures avec une partie travaux conclu pour un prix global et forfaitaire. La visite de site est obligatoire. Il est prévu une décomposition en tranches de la manière suivante : Tranche ferme : Travaux de création et de rénovation de la clôture attenante au bâtiment COSEC et au terrain multisports. Tranche optionnelle n°01 : Travaux de rénovation de la clôture attenante à la piste d'athlétisme. Le pouvoir adjudicateur est seul responsable de la décision d'affermir, ou non, la tranche optionnelle. Il notifiera sa décision au titulaire par ordre de service dans un délai qui ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. Il n'est prévu aucune indemnité d'attente pour la notification de la tranche optionnelle, ni aucune indemnité de dédit en cas de non-affermissement de la tranche

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la décision d'admission sans réserve des prestations. Cette décision ne met toutefois pas fin à la période de garantie du matériel. Le délai global d'exécution (livraison et pose) est tiré du planning d'exécution proposé par le titulaire dans son offre. Il est précisé que ces délais sont contractuels, mais que le planning n'est pas figé et pourra faire l'objet de mise(s) à d'un commun accord entre les parties, à la suite de la notification du marché. Dans cette hypothèse, seule la dernière version du planning mis à jour acceptée par les parties et notifiée par écrit au titulaire fait foi. Il est précisé que la notification du présent marché vaudra démarrage du délai d'exécution de fourniture et de livraison, puis le démarrage du délai de pose sera déclenché par ordre de service émis par le maître d'ouvrage Compte-tenu des contraintes de l'établissement scolaire (collège) et de l'ouverture du COSEC de Hégenheim, les prestations devront avoir lieu durant les vacances scolaires d'été. Le titulaire s'engage à pouvoir livrer, poser et mettre en service le matériel de la tranche ferme avant le 15/08/2025

Refus des variantes.

36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie ou cautionnement exigé

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Modalités de financement : autofinancement par SAINT-LOUIS Agglomération et participation de la commune d'Hégenheim à hauteur de la part communale. - Délai global de paiement : 30 jours. - Les prix du marché sont actualisables. - Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues dans le CCAP (article 7)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 07/04/2025 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : F-PA-1608674

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Type de marché de Fournitures :Modalités d'ouverture des offres : Date: 07 avr. 2025 Lieu : SAINT-LOUIS Agglomération. Séance non publique. Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, BP 51038 67070 Strasbourg Tél : 0388212323 Fax : 0388364466Mel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Web : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Tél : 0383342565 Fax : 0383342224Mel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Web : http://meurthe-et-moselle.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994. Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités : - Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat. - Déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment remplie, datée et signée par le candidat comprenant : o La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; o La liste de 3 prestations similaires effectués au cours des trois dernières années assorties d'attestations de bonne exécution. Les attestations indiquent l'objet du marché, le montant, le maître d'ouvrage, la date et le lieu d'exécution et précisent si ces derniers ont été menés régulièrement à bonne fin ; o Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - La déclaration sur l'honneur annexée au règlement de la consultation ou équivalent. - Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant (s) à engager le candidat. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant. Options au sens du droit européen : - Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. Les conditions d'exécution de ce(s) nouveau(x) marché(s) seront identiques au présent marché. La durée pendant laquelle ce(s) nouveau(x) marché(s) pourra(ont) être conclu(s) ne peut(vent) dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. - Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique. Le détail de la notation attribuée au titre du critère " Valeur technique de l'offre ", du critère de " Prix des prestations" est indiqué dans le règlement de consultation. Pour connaître les modalités d'obtention du DCE, de remise des offres, les modalités d'obtention de renseignements complémentaires, ainsi que les voies de recours, se référer au règlement de la consultation. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038 67070 STRASBOURG Cedex Tél : 03.88.21.23.23 - Fax : 03.88.36.44.66 E-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Saint-Louis Aggloémration

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/03/2025