Avis de marché - Avis n° 25-25566 du 06/03/2025
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 25-25566
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Beaucaire (30)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21300032600016
Ville : Beaucaire
Code postal : 30300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-007
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M Le Maire
Adresse mail du contact : pierre.mariette.lopez@beaucaire.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 466599003
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.(ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC1 (dernière version) ou le DUME)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC2 (dernière version) ou le DUME).
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat -Agréement CNAPS de dirigeant de moins de 5 ans. -Autorisation d’exercice CNAPS de la société. -Les cartes professionnelles des intervenants -Qualifications pour les agents de sécurité / agents maitre-chien / agents de sécurité spécifique
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Le pouvoir adjudicateur est la Commune de Beaucaire.
Critères d'attribution : 1 Prix des prestations 40.0 % (Apprécié au regard du montant total TTC du devis quantitatif estimatif servant de comparatif des offres. Le calcul du prix sera réalisé selon la formule suivante : (meilleure offre de prix/prix de l'offre à noter) x coefficient de pondération du prix). 2 Valeur technique 60.0 % (Appréciée au regard du cadre de mémoire technique propre à chaque lot à renseigner par le candidat). 2.1- Moyens humains de la société : 24,0 % - Informations sur la société ; - Effectifs et organigramme ; - Qualification et formation du personnel ; - Certification qualité. 2.2- Moyens techniques mis à disposition des agents : 18,0 % - Moyens de communication (téléphones, talkies-walkies, véhicules...) ; - Tenues vestimentaires des agents ; - Les moyens de transmission d'information aux agents. 2.3- Organisation des dispositifs mis en oeuvre :18,0 % - Contrôles prévus par le titulaire du marché ; - Compte rendu, bilan après l'évènement. - Modalités de remplacement d'un agent ; - Délai d'intervention et réactivité.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Service de gardiennage de la Ville de Beaucaire
Code CPV principal - Descripteur principal : 79713000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Service de gardiennage de la Ville de Beaucaire Les services de gardiennage concernent les évènements de tout type. Les évènements se dérouleront tout au long de l'année. Ils pourront avoir lieu soit à l'intérieur d'un bâtiment, soit à l'extérieur. En fonction des situations et des spécificités des évènements, les missions des agents pourront varier. Par conséquent, la Mairie de BEAUCAIRE fera appel soit à un ou plusieurs Agents De Sécurité (ADS) soit à un ou plusieurs Maîtres Chien (MC), soit à un ou plusieurs Agents de Sécurité spécialisé (ADSS) soit aux trois types d'agent.
Lieu principal d'exécution du marché : Sur le territoire de la Commune
Valeur estimée (H.T.) : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à bon de commande conclu avec un montant minimum annuel (12 000 HT) et avec un montant maximum annuel (50 000€ HT). Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 10 juin 2025 ou de la date de notification du contrat si la date du 10 juin 2025 est dépassée. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le délai d’exécution sera indiqué dans chaque bon de commande. Pour chaque période de reconduction de l’accord-cadre, le pouvoir adjudicateur transmettra au titulaire du marché en début d’année un calendrier des évènements pour l’année en cours. En règle générale, pour toutes les évènements (mêmes les évènements qui ne sont pas prévues), le titulaire du marché sera prévenu au minimum huit jours à l’avance. Sauf en cas d’urgence, la Mairie pourra prévenir le titulaire du marché jusqu’à 4 heures avant un évènement pour un besoin de quatre agents maximums. Retrait du dossier de consultation Il est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l’adresse électronique suivante : https://www.marches-securises.fr Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Ville de Beaucaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Cautionnement et garanties exigées : Sans objet. Forme juridique du groupement : Article 2.2 du RC Renseignements complémentaires : Article 8.1 du RC Négociation : Article 7.3 du RC Information des candidats non retenus : Article 8.3 du RC Conditions de remise des offres et des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.fr Procédures de recours et voies de recours : Article 9.2 du RC Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES CEDEX 9 Tel : 04 66 27 37 00 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/03/2025
