Avis de marché - Avis n° 25-25647 du 06/03/2025
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-25647
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Valenciennes
Correspondant : M. PLOYART Francois, Chargé commande publique
Adresse : Hôtel de Ville Place d'Armes - BP 90339, 59304 Valenciennes
Coordonnées :
Téléphone : 0327224666
Poste : 5663
Courriel : fployart@ville-valenciennes.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Fournir au Pôle Seniors du Centre Communal d'Action Sociale de Valenciennes une prestation « clé en main » d'organisation d'un thé dansant et d'un repas de gala en 2025 pour les seniors de la Ville de Valenciennes.
Lieu d'exécution et de livraison :Salle des Tertiales, chemin des Alliés, 59300 Valenciennes
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Il s'agit d'un marché à prix unitaires en application des quantités réellement exécutées.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations définies au présent marché sont réparties en 2 lots : - LOT N° 1 : Thé dansant du 13 avril 2025 La prestation est estimée à une participation de 700 convives maximum. Le lot n° 1 est estimé à 50euro(s) HT maximum par convive. - LOT N° 2 : Repas de gala du 26 octobre 2025 La prestation est estimée à une participation de 700 convives maximum. Son montant est estimé à 70euro(s) HT maximum par convive.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 13/04/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Autres renseignements demandés : Une attestation d'assurance garantissant la responsabilité civile du prestataire et notamment le risque d'intoxication alimentaire
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 24/03/2025 à 17:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VV-CCAS-REPAS DANSANTS-20250603
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CCAS DE VALENCIENNES
Contact : MME VILCOT Aline
Adresse :Hotel de Ville Place d'Armes BP 90339, 59300 Valenciennes
Coordonnées :
Téléphone : 0327224666
Courriel : Avilcot@ville-valenciennes.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CCAS DE VALENCIENNES
Contact : M. François PLOYART
Adresse :Hotel de Ville Place d'Armes BP 90339, 59300 Valenciennes
Coordonnées :
Téléphone : 0327224666
Courriel : Fployart@ville-valenciennes.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CCAS DE VALENCIENNES
Contact : M. François PLOYART
Adresse :Hotel de Ville Place d'Armes BP 90339, 59300 Valenciennes
Coordonnées :
Téléphone : 0327224666
Courriel : Fployart@ville-valenciennes.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
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Lot(s) 1 - Thé dansant du 13 avril 2025 La prestation attendue comprendra : - Le nappage et le dressage des tables (matériel et nappes fournis par la municipalité, serviettes par le prestataire) - La fourniture d'un apéritif - La fourniture d'un menu composé d'une entrée, d'un plat et d'un dessert - Le nettoyage des assiettes entre les différents plats - Le nettoyage des tables et de la salle en fin de prestation
Etendue ou quantité : 700 convives maximum
Date d'éxécution du lot : 13/04/2025
Date de livraison du lot : 13/04/2025
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Lot(s) 2 - Repas de gala du 26 octobre 2025 La prestation attendue comprendra : - Le nappage et dressage des tables (matériel et nappes fournis par le CCAS, serviettes qui seront fournies par le prestataire) - La fourniture d'un menu de type « gala » - Le nettoyage des assiettes entre chaque service - Le nettoyage des tables en fin de prestation
Etendue ou quantité : 700 convives maximum
Date d'éxécution du lot : 26/10/2025
Date de livraison du lot : 26/10/2025
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/03/2025
