Avis de marché - Avis n° 25-25317 du 05/03/2025
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 25-25317
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SEMDAS, agissant au nom et pour le compte de la commune de Saint-Xandre (17138)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 71665013700031
Ville : La rochelle cedex 9
Code postal : 17076
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sandrine JOUBERT
Adresse mail du contact : Joubert@semdas.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : Certificat de qualification professionnelle pour chaque corps de métiers
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Une liste des travaux exécutées au cours des cinq dernières années (désignation, date, montant, maître d'ouvrage, maître d'oeuvre).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'extension et de réhabilitation de la maison de l'enfance, amélioration thermique de l'ensemble bâtimentaire "maison de l'enfance, salle des fêtes, centre social" à Saint-Xandre (17138).
Code CPV principal - Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux d'extension et de réhabilitation de la maison de l'enfance, amélioration thermique de l'ensemble bâtimentaire "maison de l'enfance, salle des fêtes, centre social" à Saint-Xandre (17138).
Lieu principal d'exécution du marché : 37 rue de la République, 17138 Saint-Xandre // Références cadastrales : AE 168 + AE 737
Durée du marché (en mois) : 14
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 VRD - ESPACES VERTS
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000
Lieu d'exécution du lot : 37 rue de la République, 17138 Saint-Xandre
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Description du lot : Lot 2 DEMOLITION - DESAMIANTAGE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000
Lieu d'exécution du lot : 37 rue de la République, 17138 Saint-Xandre
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Description du lot : Lot 3 GROS OEUVRE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000
Lieu d'exécution du lot : 37 rue de la République, 17138 Saint-Xandre
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Description du lot : Lot 4 CHARPENTE BOIS - MOB - BARDAGE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000
Lieu d'exécution du lot : 37 rue de la République, 17138 Saint-Xandre
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Description du lot : Lot 5 COUVERTURE TUILES / ETANCHEITE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000
Lieu d'exécution du lot : 37 rue de la République, 17138 Saint-Xandre
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Description du lot : Lot 6 METALLERIE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000
Lieu d'exécution du lot : 37 rue de la République, 17138 Saint-Xandre
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Description du lot : Lot 7 MENUISERIES EXTERIEURES
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000
Lieu d'exécution du lot : 37 rue de la République, 17138 Saint-Xandre
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Description du lot : Lot 8 MENUISERIES INTERIEURES
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000
Lieu d'exécution du lot : 37 rue de la République, 17138 Saint-Xandre
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Description du lot : Lot 9 PLATRERIE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000
Lieu d'exécution du lot : 37 rue de la République, 17138 Saint-Xandre
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Description du lot : Lot 10 ELECTRICITE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000
Lieu d'exécution du lot : 37 rue de la République, 17138 Saint-Xandre
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Description du lot : Lot 11 PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000
Lieu d'exécution du lot : 37 rue de la République, 17138 Saint-Xandre
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Description du lot : Lot 12 REVETEMENTS DE SOLS
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000
Lieu d'exécution du lot : 37 rue de la République, 17138 Saint-Xandre
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Description du lot : Lot 13 PEINTURE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000
Lieu d'exécution du lot : 37 rue de la République, 17138 Saint-Xandre
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Description du lot : Lot 14 PREAU METALLIQUE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000
Lieu d'exécution du lot : 37 rue de la République, 17138 Saint-Xandre
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite se déroulera aux dates et horaires suivants : - le 07/03/2025 à 9h30 - le 13/03/2025 à 14h30 - le 14/03/2025 à 9h30 Cf article 2 du RDC pour plus de détail
Autres informations complémentaires : Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.E.M.D.A.S. agissant au nom et pour le compte de la commune de Saint-Xandre (17138) 85, Boulevard de la République - Les Minimes - 17076 LA ROCHELLE Cedex 9 Tél : 05.46.01.77.57 Courriel : joubert@semdas.fr - profil acheteur : https://semdas.achatpublic.com Type de pouvoir adjudicateur : Autre Activité principale du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui Profil acheteur : http://semdas.achatpublic.com Objet du marché : Travaux d'extension et de réhabilitation de la maison de l'enfance, amélioration thermique de l'ensemble bâtimentaire "maison de l'enfance, salle des fêtes, centre social" à Saint-Xandre (17138). Procédure de passation : Marché passé dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 1° du code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par le pouvoir adjudicateur. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Nombre et consistance des lots : L'opération de travaux sera décomposée en 14 lots séparés Lot n°01 : VRD - ESPACES VERTS Lot n°02 : DEMOLITION - DESAMIANTAGE Lot n°03 : GROS OEUVRE Lot n°04 : CHARPENTE BOIS - MOB - BARDAGE Lot n°05 : COUVERTURE TUILES / ETANCHEITE Lot n°06 : METALLERIE Lot n°07 : MENUISERIES EXTERIEURES Lot n°08 : MENUISERIES INTERIEURES, Lot n°09 : PLATRERIE Lot n°10 : ELECTRICITE Lot n°11 : PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION Lot n°12 : REVETEMENTS DE SOLS Lot n°13 : PEINTURE Lot n°14 : PREAU METALLIQUE Localisation : 37 rue de la République, 17138 Saint-Xandre // Références cadastrales : AE 168 + AE 737 Les variantes libres seront-elles prises en compte : OUI. Les variantes libres sont autorisées, limitées au nombre de 2 par lot et à condition qu'elles soient chiffrées séparément de la base et bien identifiées. Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles / Uniquement pour les lots 01 - VRD - Espaces verts PSE : Dévoiement du réseau EP du voisin avec raccordement sur la rue de la République et 04 Charpente bois - MOB - Bardage PSE : Plus ou moins-value pour un bardage bois à faux claire-voie. Classification CPV : Objet principal : 45000000 Type de marché de travaux : exécution Durée du marché : 14 mois dont 1 mois de préparation Date prévisionnelle de début des travaux : 16 juin 2025 CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie ou garantie à première demande Modalités de financement : autofinancement Modalités de paiements : délai de paiement : 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par la maîtrise d'oeuvre. Marché passé à prix révisables. Versement d'une avance dans les conditions des articles R.2191-3 à 63 du code de la commande publique. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché : Il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. Chaque marché sera conclu avec une entreprise ou avec un groupement d'entreprises. CONDITIONS DE PARTICIPATION Marché non réservé Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Cf article 3 du règlement de la consultation Critères d'attribution : Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants : 1. Valeur technique (60) points Valeur technique (sur 60 points) appréciée au vu du mémoire technique établi par le candidat : - Description des matériaux et fournitures utilisés : 10 pts - Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour le chantier : 20 pts - Organisation du chantier : 20 pts - Moyens mis en oeuvre pour garantir la sécurité et la propreté du chantier : 10 pts > Contenu du mémoire technique, voir cadre de réponse joint 2. Prix (40) points Prix (sur 40 points) Prix apprécié au vu de la DPGF. Le prestataire ayant le forfait le moins élevé a 40 points et les autres candidats au prorata de leurs montants respectifs suivant la formule : (Offre du candidat la moins élevée / Offre du candidat concerné) X 40 = Points obtenu pour le candidat concerné Date limite de réception des offres : 4 avril 2025 à 12h00 Renseignements complémentaires : Le dossier de consultation est dématérialisé et téléchargeable sur la plateforme http://semdas.achatpublic.com. En cas de difficultés quant au téléchargement du DCE, les candidats sont invités à se rapprocher de la hotline technique au 08 92 23 21 20 ou support-entreprises@achatpublic.com Seule la transmission des candidatures et des offres par voie dématérialisée est autorisée sur le site internet http://semdas.achatpublic.com dans le respect des dispositions de l'article 3 du RDC. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé ne jamais avoir été reçu. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres ou en cas de mise en oeuvre de la négociation, à compter de la date limite de réception des offres finales. Il est précisé que le délai d'exécution court à compter de la date de démarrage fixée par ordre de service. La Semdas, mandataire, agit au nom et pour le compte de la commune de Saint-Xandre (17138) La visite des lieux d'exécution du marché est obligatoire dans le respect des dispositions de l'article 2 du RDC. Renseignements d'ordre Technique : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d'acheteur. Voies et délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac Poitiers 86000 Téléphone : 05 49 60 79 19 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Télécopie : 05 49 60 68 09
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/03/2025