Avis de concession - Avis n° 25-24771 du 04/03/2025
Département(s) de publication : 66
Annonce n° 25-24771
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Ville de Toulouges
À l'attention de : Barthe Nicolas, Maire
Adresse : Mairie - 1 Boulevard de Clairfont, 66350 TOULOUGES
Coordonnées :
Téléphone : +33 468565111
Courriel : secretariat.general@toulouges.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRJ15
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Nom officiel : Ville de Toulouges : Secrétariat Général
Coordonnées :
Téléphone : +33 468568326
Courriel : secretariat.general@toulouges.fr
Code NUTS : FRJ15
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession de service, fourniture, installation, maintenance, entretien et exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Numéro de référence : 2025/01
CPV - Objet principal : 51300000
Type de marché : Services
Description succincte : La consultation lancée par la commune de Toulouges, ci-après dénommée « la collectivité? », « la commune », ou « l'autorité? concédante » a pour objet de confier par un contrat de concession de service au sens de la troisième partie du code de la commande publique, la mise en place de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur son territoire. Le concessionnaire aura pour principales responsabilités la fourniture, l'installation, la maintenance, l'entretien, et l'exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le territoire communal
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
-
Lot n° : 1
Intitulé du lot : Fourniture, installation, maintenance entretien et exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 51300000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ15
Lieu principal d'exécution ou de livraison : 1 boulevard Clairfont 66350 - Toulouges
Description des prestations : La consultation lancée par la commune de Toulouges, ci-après dénommée « la collectivité? », « la commune », ou « l'autorité? concédante » a pour objet de confier par un contrat de concession de service au sens de la troisième partie du code de la commande publique, la mise en place de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur son territoire. Le concessionnaire aura pour principales responsabilités la fourniture, l'installation, la maintenance, l'entretien, et l'exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le territoire communal
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 144 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - déclaration indiquant l'outillage, les moyens humains, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Adresse : 6, rue Pitot, 34063 Montpellier
Coordonnées :
Téléphone : +33 467548100
Télécopieur : +33 467547410
Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/03/2025
