Avis de marché - Avis n° 25-24828 du 04/03/2025
Département(s) de publication : 89
Annonce n° 25-24828
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Sens
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21890387000010
Ville : Sens
Code postal : 89100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 89
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MAS2506
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Achat et Commande Publique
Adresse mail du contact : Marchespublics@grand-senonais.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se reporter au Règlement de Consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se reporter au Règlement de Consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se reporter au Règlement de Consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01/04/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Se reporter au règlement de consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de requalification des rues de l'Ecrivain, Beaurepaire et André Gâteau et réaménagement du parking des Jacobins dans le cadre du projet « Coeur de Ville » à SENS
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233252
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La Ville de Sens souhaite, dans le cadre de l'opération « Coeur de Ville », poursuivre l'aménagement de différentes rues du centre-ville. Le marché consiste à réaliser les travaux de requalification des rues de l'Ecrivain, Beaurepaire et André Gâteau et réaménagement du parking des Jacobins qui s'inscrivent dans le cadre du projet « Coeur de Ville » à SENS. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Sens
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités de la visite sur site sont décrites article 6.2 du règlement de consultation.
Autres informations complémentaires : Marché à procédure adaptée passé en application de l'article R2123-1 du Code de la commande publique divisé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. La consultation comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Pour chaque tranche le prestataire indiquera dans l'acte d'engagement le volume horaire qu'il s'engage à réserver dans ce cadre, qui sera au minimum de 755 heures pour la tranche ferme et 226 heures pour la tranche optionnelle. Montant prévisionnel du marché : 1 654 500 euros HT Introduction des recours : - Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.telerecours.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616, 21016, Dijon Téléphone : 03 80 73 91 00 Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-dijon.juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE À l'attention du CCIRA de Lyon 3 rue de la Charité, 69268 LYON CEDEX 02 Téléphone : 04 72 77 21 30 Courriel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/03/2025
