Avis de marché - Avis n° 25-24439 du 04/03/2025
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-24439
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de la Seyne sur Mer
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830126500011
Ville : La Seyne sur Mer
Code postal : 83500
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 90MAPA04/25
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Adresse mail du contact : marches-publics@la-seyne.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 678246091
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : A ce stade, il est demandé le formulaire DC1 incluant les attestations sur l'honneur requises par le Code de la Commande Publique.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : La déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marchés public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Des éléments de preuve relatifs à des prestations pertinentes fournies il y a plus de cinq ans seront prises en compte également. Les entreprises créées depuis moins de cinq ans communiqueront utilement leur référence depuis leur création. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement leur effectif moyen annuel depuis leur création. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat pendant les trois dernières années dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement leur moyens matériels depuis leur création.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont décrits à l'article 8 du règlement de consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'aménagement d'un tiers lieu sportif dans le complexe A. Scaglia
Code CPV principal - Descripteur principal : 45212221
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le marché est alloti comme suit : Lot n°1 Terrassements, revêtements, terrain de sport, clôtures et VRD. Lot n°2 Éclairage sportif Il s'agira notamment de travaux de rénovation d'un terrain de football en gazon synthétique, la réalisation d'un terrain de basketball, d'un terrain de futsal, d'un pumptrack, la réalisation d'aires de jeux pour enfant, d'une aire de détente, d'espaces verts, de divers aménagements sur site et de divers éclairages publics, notamment des terrains de basket et de futsal. Le programme est possiblement et pour partie financé par le Fond Européen du Développement Régional (FEDER), l'Agence Nationale du Sport (ANS) et le Conseil Départemental.
Lieu principal d'exécution du marché : Les travaux se dérouleront au complexe sportif A.Scaglia, 72 chemin de la Seyne à Bastian, 83500 La Seyne sur Mer
Durée du marché (en mois) : 8
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot n°1 - Terrassements, revêtements, terrain de sport, clôtures et VRD
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45212221
Lieu d'exécution du lot : Les travaux se dérouleront au complexe sportif A.Scaglia, 72 chemin de la Seyne à Bastian, 83500 La Seyne sur Mer.
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Description du lot : Lot n°2 Éclairage sportif
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45316110
Lieu d'exécution du lot : Complexe sportif A. Scaglia, 72 Chemin de la Seyne à Bastian 83500 La Seyne sur Mer
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative; - à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; - le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/03/2025
