Avis de marché - Avis n° 25-23853 du 03/03/2025
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-23853
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 49271391200011
Ville : Nice
Code postal : 06200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025 MAPA AA Les Roses
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme BORDERES
Adresse mail du contact : Mc.borderes@cotedazurhabitat.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 493187502
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation, ou équivalent) : (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune) ; 3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1)Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années. 2) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1) Références principales de services similaires : Une liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe au RC) ; 3)Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux Acquisition Amélioration de 10 logements et 2 commerces Résidence « Les Roses » 9, rue des Roses, 06 NICE
Code CPV principal - Descripteur principal : 45454100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réhabilitation des bâtiments situés au 9 rue des roses à Nice 06100, avec un total de 10 logements et 2 commerces. Les exigences du programme visent à réduire les consommations énergétiques des deux bâtiments. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières de chaque lot. La consultation contient une clause d'insertion sociale pour l'ensemble des lots, hors lot n°3.
Lieu principal d'exécution du marché : Nice 06
Durée du marché (en mois) : 13
Valeur estimée (H.T.) : 920000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1: CVC Plomberie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 213270 euros
Lieu d'exécution du lot : Nice 06
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Description du lot : Lot 2 Electricité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 91940 euros
Lieu d'exécution du lot : Nice 06
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Description du lot : Lot 3 Désamiantage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262660
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros
Lieu d'exécution du lot : Nice 06
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Description du lot : Lot 4 Couverture Charpente Etanchéité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261210
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 137900 euros
Lieu d'exécution du lot : Nice 06
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Description du lot : Lot 5 Façades ITE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45443000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 124000 euros
Lieu d'exécution du lot : Nice 06
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Description du lot : Lot 6 Menuiseries et fermetures extérieures
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 122600 euros
Lieu d'exécution du lot : Nice 06
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Description du lot : Lot 7 Aménagements intérieurs
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45454000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 170290 euros
Lieu d'exécution du lot : Nice 06
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Un rendez-vous devra être pris par les candidats par téléphone, avec Mme Ella ALQUIER au : 06 09 34 67 16, ou par mail : ella.alquier@cotedazurhabitat.fr.Une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.
Autres informations complémentaires : L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés : Le prix : La note concernant le prix de l'offre sera évaluée pour 40 % (8 points/20) de la note totale. La qualité : La qualité de l'offre sera évaluée pour 60% de la note totale (12 points/20) au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique explicatif à fournir : 1.La méthodologie relative à l'intervention en prenant en compte les contraintes spécifiques du site (accès, stockage, grutage, etc..), le milieu occupé par des locataires (communication, prise de rendez-vous, travaux dans les appartements et balcons, dans les parties communes, la prise en compte de la sécurité sur le chantier: 30 % Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence et l'efficacité de la méthodologie proposée par le candidat, selon les contraintes identifiées du site. 2.Les fiches techniques des principaux produits et matériaux employés, spécifiques à chaque lot, et leur mise en oeuvre permettant de qualifier la valeur technique de l'offre : 15 % Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence des fiches techniques présentées ainsi que la qualité des matériaux proposés. 3.Les personnels (encadrants, assistants administratifs, chef de chantier, ouvriers) dédiés à la réalisation des prestations, avec leurs qualifications (formations nominatives, certifications professionnelles, CV) et l'organisation des équipes (organigramme, description) : 10 % Côte d'Azur Habitat appréciera la suffisance et la pertinence des moyens humains dédiés à l'opération, ainsi que l'efficacité de l'organisation de l'équipe dédiée. 4.La méthodologie de mise en oeuvre de la charte chantier propre : 5 %. Côte d'Azur Habitat appréciera la qualité de la méthodologie proposée par le candidat, et la pertinence des moyens mis en place pour la respecter. Synthèse multicritères: La note finale du candidat est obtenue par l'addition des notes relatives aux deux critères (prix et qualité) pondérés, et calculée sur 20 points. Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non-indication de la dite adresse électronique, en cas de suppression de l'adresse ou en cas de téléchargement du DCE ailleurs que sur le profil d'acheteur. En cas de difficulté quant au téléchargement du dossier, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHAT PUBLIC Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00 Mail: support@achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/03/2025
