Avis de marché - Avis n° 25-23906 du 03/03/2025
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-23906
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai
Correspondant : MME Demski Annie
Adresse : 941 rue Charles Bourseul CS 10838, 59508 Douai
Coordonnées :
Téléphone : 0327712517
Courriel : annie.demski@imt-nord-europe.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Conception et fabrication d?un moule de presse à injecter dédié à la production de cages à poissons - pour IMT Nord Europe
Lieu d'exécution et de livraison :Le matériel sera livré à : IMT NORD EUROPE CERI MP, Bâtiment Plasturgie 764 Boulevard Lahure, 59500 Douai
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Conception et fabrication d?un moule de presse à injecter dédié à la production de cages à poissons - pour IMT Nord Europe
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché a pour objet l'achat d'un outillage pour la fabrication de cage à poissons par injection moulage. Cette solution devra être compatible avec la presse à injecter KM350-1900C2 déjà présente au Centre d'Enseignement de Recherche et d'Innovation « Matériaux et Procédés » (CERI MP). Le titulaire du marché devra assurer les prestations suivantes : - Conception du design : définition des dimensions et de la géométrie de la cage à poissons. - Étude de faisabilité : analyse et justification des choix de matériaux, des systèmes de canaux (chauds ou froids), ainsi que du nombre de points d'injection. - Conception du moule : élaboration des plans 2D et 3D. - Fabrication du moule : réalisation du moule avec fourniture des certificats de conformité des matériaux. - Livraison sur site : acheminement du moule à l'adresse indiquée. - Validation par essais d'injection : réception du moule et tests fonctionnels réalisés sur site. - Assistance technique et service après-vente : réglages et modifications si nécessaire. - Garantie minimum de 24 mois : incluant 1 000 000 cycles d'injection et couvrant les pièces, la main-d'oeuvre et les déplacements à compter de l'admission définitive du matériel. Une assistance à distance (téléphone, e-mail, courrier) sera également incluse.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
8 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Garanties et capacités professionnelles (moyens matériels et humains) Garanties et capacités financières (chiffre d'affaires) Références pour des prestations similaires sur les trois dernières années.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement est le virement administratif dans un délai de 90 jours après service fait. Le marché sera financé sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Les candidats de groupement d'entreprises sont autorisés. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 18/03/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25EMD006M
Renseignements complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable par les candidats sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2718703&orgAcronyme=a4n Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 12 MARS 2025 au plus tard, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2718703&orgAcronyme=a4n
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : IMT NORD EUROPE
Contact : MME Annie DEMSKI
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : IMT NORD EUROPE
Contact : MME Annie DEMSKI
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : IMT NORD EUROPE
Contact : MME Annie DEMSKI
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/03/2025
