Avis de marché - Avis n° 25-23595 du 28/02/2025
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 25-23595
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Communal d'Action Sociale de Saint Etienne
Correspondant : Durand Frédéric, Vice-Président du CCAS
Adresse : 1 rue de l'Attache aux Boeufs, 42000 SAINT ETIENNE
Coordonnées :
Téléphone : 0477423700
Courriel : marchespublicsccas@saint-etienne.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Elaboration du projet d'établissement des 7 résidences pour personnes âgées gérées par le CCAS de Saint-Etienne
Lieu d'exécution : Les 7 résidences pour personnes âgées gérées par le CCAS de Saint-Etienne reparties ainsi : 2 résidences autonomie et 5 EHPAD, 42000 Saint-étienne
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Elaboration du projet d'établissement des 7 résidences pour personnes âgées gérées par le CCAS de Saint-Etienne
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 02/05/2025 et jusqu'au 02/02/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40%
- Prix des prestations : 30%
- Délai d'exécution : 30%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 24/03/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25SPAO-747
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics Code NUTS : FRK25 Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 24 mars 2025 Lieu : Saint-Etienne Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Les prestations seront financées sur les budgets annexes du CCAS de la Ville de Saint-Etienne (EHPAD et Résidences Autonomie) et rémunérées selon les règles de la comptabilité publique. La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Web : http://lyon.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/02/2025
