Avis de marché - Avis n° 25-23520 du 28/02/2025
Département(s) de publication : 75, 92, 93, 94
Annonce n° 25-23520
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Assistance publique hôpitaux de Paris - Achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26750045201928
Ville : Le Kremlin-Bicêtre
Code postal : 94270
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 92, 93, 94
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25-047
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme la Directrice d'ACHAT
Adresse mail du contact : Secretariat.direction.aca@aphp.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 153146900
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Certificats de qualification professionnelle : Certificats de qualification professionnelle du candidat, (Attestation de l'Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite « Attestation ORIAS »), attestation de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (dite « Attestation ACPR »), etc.)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants - Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - Attestation Russie : Déclaration sur l'honneur sur la situation du candidat vis à vis de la Russie Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. - Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Déclaration de bilan : - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 3
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : Les 3 candidats admis à la négociation seront les 3 premiers candidats classés techniquement et financièrement.
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assurance dommage ouvrage pour la reconstruction lourde d'un immeuble d'habitation sis 38 boulevard de Sébastopol et 59 rue Quincampoix 75 004 Paris
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet : Assurance dommage ouvrage pour la reconstruction lourde d'un immeuble d'habitation sis 38 boulevard de Sébastopol et 59 rue Quincampoix 75 004 Paris, nécessaire aux besoins de l'AP-HP.
Lieu principal d'exécution du marché : Paris 04
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les critères d'attribution sont les suivants : Critère prix à 60 points, le Critère valeur technique de l'offre à 40 points décomposé en le sous-critère 1 Nature et étendues des garanties : 25 points et le sous-critère 2 : Moyens de gestion des contrats et sinistres 15 points En cas de groupement, le groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et/ou d'une (ou plusieurs) Société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres. Après attribution, il prendra obligatoirement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire. Cette forme de groupement est justifiée au regard du fait que dans le cadre des groupements solidaires, chaque cotitulaire est engagé financièrement pour le montant global du marché ou du lot et donc de l'ensemble du risque. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres et des candidatures, des modifications de détail au dossier de consultation. Options : Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique à hauteur de 50 % du montant du marché. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 24/03/2025 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard le 27/03/2025 par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/02/2025
