FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES ET PRESTATIONS D’ENTRETIEN POUR LES TONDEUSES DE MARQUE ETESIA DU DEPARTEMENT DE L’OISE

Annonce n° 24-117964

Nom complet de l'acheteur : Conseil Général de l'OIse

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 22600001600403

Ville : Beauvais

Code postal : 60000

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 60

Intitulé du marché : FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES ET PRESTATIONS D’ENTRETIEN POUR LES TONDEUSES DE MARQUE ETESIA DU DEPARTEMENT DE L’OISE

Code CPV principal - Descripteur principal : 34913000

Type de marché : Fournitures

Description succincte du marché : L'accord-cadre a pour objet l'entretien ainsi que la fourniture de pièces détachées et accessoires neufs et agréés par le constructeur pour les tondeuses de marque ETESIA du Département de l'Oise. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans les clauses techniques (chapitre 2) du cahier des clauses particulières (C.C.P).

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères suivants : Prix : 60 points ; Valeur technique : 35 points ; Développement durable : 5 points

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

Nom du titulaire : DEPAN'OISE LEDREUX EIRL - 29 ROUTE D'ARMENTIERES 60650 LACHAPELLE AUX POTS. Date de conclusion de l'accord-cadre : 06 février 2025. Valeur totale de l'accord-cadre : 80 000 euros HT (Correspond au montant maximum sur la durée totale de 48 mois, période de reconduction comprise). Nombre total d'offres reçues : 5. Nombre d'offres reçues par des PME : 2. Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres Etats membres de l'UE : 0. Nombre d'offre reçues par voie électronique : 5. L'accord-cadre a été attribué à un groupement d'opérateur économique : non. L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 1°et R2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (période de reconduction comprise). L'accord-cadre est conclu sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise), sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euros HT, soit sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euros HT par période. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Département de l'Oise DGAFM - direction de l'achat public, Village Mykonos - Bâtiment A Hervé CARLIER - 36 Avenue Salvador Allende 60000 Beauvais ; par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'art. R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél: 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr -adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique ci-dessus : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution