Avis de marché - Avis n° 25-23355 du 28/02/2025
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 25-23355
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Mantes la Ville
Correspondant : DAMERGY Sami, Maire
Adresse : Place de la Mairie, B.P. 30842 78711 MANTES LA VILLE
Coordonnées :
Téléphone : 0130985549
Courriel : commandepublique@manteslaville.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : FOURNITURE D'UN CAMION 20M3 AVEC HAYON POUR LES BESOINS DU SERVICE LOGISTIQUE DE LA COMMUNE DE MANTES LA VILLE
Lieu de livraison : Centre Technique Municipal, 16 rue Val Saint Georges, 78711 Mantes-la-ville
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La consultation porte sur l'achat d'un camion neuf de 20 mètres cubes avec hayon pour les besoin du service logistique de la commune de Mantes-La-Ville. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont fermes
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
2 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Une avance est prévue. Une retenue de garantie est prévue et peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme de groupement imposé
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 25%
- Prix des prestations : 35%
- Délai de livraison : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 21/03/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25ST004
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FR103 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Tél : 0139205400 Fax : 0139205487Mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer : - Une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (CJA, art L211-4) ; - un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ; - Un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L 521-1) ; - Un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, N°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Les variantes sont autorisées. Le financement est assuré par les fonds propres de la collectivité. Le marché prend effet à compter de sa date de notification. La date de livraison du véhicule est fixée au plus tard au 30 mai 2025. Une garantie de 2 ans minimum du matériel est demandée. Conformément au règlement de la consultation, des négociations sont envisagées et les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1 DELAI DE LIVRAISON : 40 % 2 PRIX DES PRESTATIONS : 35 % 3 VALEUR TECHNIQUE JUGÉE AU REGARD DES SOUS-CRITERES : 25 % 3.1 les caractéristiques du véhicule : 6,00% 3.2 les performances environnementales de la fourniture et prestation : 7,00% 3.3 Les conditions de garantie : 6,00% 3.4 Le service après-vente et conditions de maintenance pendant et à la suite de la période de garantie : 6,00%
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/02/2025
