Avis de marché - Avis n° 25-23018 du 27/02/2025
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-23018
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Draguignan (83)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830050700017
Ville : Draguignan
Code postal : 83300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25.023 à 25.025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Carole Cosson
Adresse mail du contact : mp@ville-draguignan.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 494602094
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La lettre de candidature et d’habilitation du mandataire en cas de groupement (imprimé DC1), étant précisé que cet imprimé est librement téléchargeable sur le site du Ministère de l’économie et des finances : www.minefe.gouv.fr (rubrique « marchés publics »). Le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;: les candidats pourront à cette fin soit produire l’imprimé DC1 (librement téléchargeable sur le site du Ministère de l’économie et des finances : www.minefe.gouv.fr, rubrique « marchés publics ») Le jugement en cas de redressement judiciaire, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : le prix: 60 % La valeur technique: 40 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS ET FOURNITURES RELATIVES À LA FÊTE DE LA GLISSE 2025 DE LA VILLE DE DRAGUIGNAN
Code CPV principal - Descripteur principal : 75200000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : PRESTATIONS ET FOURNITURES RELATIVES À LA FÊTE DE LA GLISSE 2025 DE LA VILLE DE DRAGUIGNAN
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Draguignan
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot N°1 : Location de patinoire Location, transport, montage, démontage et maintenance d’une patinoire et patinoire enfant mobile en glace naturelle non couverte, sur le parking des Allées Azémar, d’une surface minimum de 620 m2 (Plancher 690 m2) ; le marché prend effet à la date de notification .La durée du marché court du lundi 1er décembre 2025, premier jour prévu du montage de la patinoire jusqu’au vendredi 9 janvier 2026, dernier jour de démontage de celle-ci.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 37416000
Lieu d'exécution du lot : Les prestations ou fournitures demandées seront réalisées ou mises à disposition en centre-ville de Draguignan (Parking des Allées d'Azémar)
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Description du lot : Lot 2 : Location de 4 à 6 chalets de noël de 3m sur 2m Le marché prend effet à sa date de notification. La durée du marché court du lundi 1er décembre 2025, jour prévu du montage des chalets au vendredi 9 janvier 2026, jour de démontage de ces derniers
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39156000
Lieu d'exécution du lot : Les prestations ou fournitures demandées seront réalisées ou mises à disposition en centre-ville de Draguignan (boulevard Georges Clémenceau)
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Description du lot : Lot 3 : Achats de 700 à 1000 sapins de type Norman 1er choix de 80 cm à 800 cm de haut Le marché prend effet à sa date de notification. Les sapins devront être impérativement livrés le mardi 2 décembre 2025 entre 9 h et 12 h sur le trottoir du Boulevard Clemenceau.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39298910
Lieu d'exécution du lot : Les prestations ou fournitures demandées seront réalisées ou mises à disposition en centre-ville de Draguignan (Parking des Allées d'Azémar, Boulevard Clemenceau, Rond-Point de la Sous-Préfecture)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article L.2192-10 du Code de la Commande Publique - Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions des articles L.2192-12 à L.2192-14 du Code de la Commande Publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. -Les crédits nécessaires au financement du présent marché sont inscrits dans les comptes de La ville de Draguignan budget 2025 prix forfaitaires fermes pour le lot N°1 prix unitaires fermes pour les lots N° 2 et N°3 Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier ou de ne pas négocier les offres remises par tout moyen permettant d’assurer une traçabilité écrite de la négociation (les négociations pourront notamment se dérouler exclusivement par email) et se réserve le droit dans le cas où elle ne recevrait aucune offre à l'issue du délai de remise des offres de consulter directement des fournisseurs. Par ailleurs le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne négocier qu’avec les meilleures offres issues d’un 1er classement au regard des critères de jugement. Le nombre susceptible d’être concernée est laissé à l’appréciation du pouvoir adjudicateur. Les négociations pourront porter sur une amélioration qualitative et/ou financière de l’offre remise par le candidat. Le nombre de tour de négociation est laissé à l’appréciation du représentant du pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/02/2025
